|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la reduction de la subvention versee a l'ACTIM et souhaite connaitre les actions que le ministre compte mettre en oeuvre pour promouvoir les technologies et le savoir-faire francais a l'etranger. Il est exact que les contraintes budgetaires n'ont pas permis de maintenir la subvention que l'Etat verse a l'ACTIM a son niveau precedent. Celle-ci a effectivement ete ramenee de 91,3 millions de francs en 1993 a 81,3 millions de francs en 1994. Le poids des restrictions budgetaires a, en effet, pour 1994, majoritairement porte sur l'ACTIM qui avait ete moins affecte jusqu'alors que les autres organismes d'appuis au commerce exterieur (CFCE et CFME) par les baisses de subventions et qui avait pu ainsi constituer des reserves financieres qui ont, dans une large mesure, permis de pallier cette baisse de subvention. Il n'en demeure pas moins que l'ACTIM a du faire des economies pour faire face a cette situation, sans toutefois nuire a son programme de promotion des technologies et du savoir-faire francais : 1/ Operations collectives : le programme 1994 de l'ACTIM prevoit l'organisation de 31 colloques de promotion industrielle et technique a l'etranger et de 35 sessions d'information technique en France destinees a des specialistes etrangers. Les zones geographiques prioritaires sont l'Asie (40 p. 100) et les pays d'Europe centrale et orientale (30 p. 100). Une activite de veille est maintenue sur l'Amerique latine (15 p. 100). En ce qui concerne les secteurs techniques, on retrouve l'agro-alimentaire (14 operations), l'environnement (11), la construction BTP (9), l'energie (6) et les postes et telecommunications (5). De nouveaux secteurs seront aussi approches, par exemple, les services. 2/ Sejours individuels : des invitations de decideurs, prescripteurs ou specialistes etrangers sont prevues en France. Ces operations peuvent concerner l'ensemble des pays du monde et permettent aux entreprises francaises de promouvoir de facon tres ciblee leurs techniques et leur savoir-faire. Elles permettent d'agir en complementarite des operations collectives. 3/ Reseau de professionnels : l'ACTIM est restee en relation avec un grand nombre de professionnels etrangers qu'elle a recus (fichier de 30 000 specialistes etrangers dans tous pays) et qui constituent un potentiel de contacts pour les entreprises francaises. De plus, des associations ou clubs ACTIM regroupant dans plus de 30 pays ces professionnels, organisent des conferences techniques ou des seminaires sur des themes techniques porteurs pour la cooperation industrielle et technique entre leur pays et la France. En 1994, 37 conferences et seminaires sur les technologies francaises sont prevus au sein des associations et clubs ACTIM. 4/ Action dans la presse technique internationale : en 1994, le reseau des bureaux de presse de l'ACTIM (12 bureaux sur l'Union europeenne, l'ALENA, l'Asie et le Moyen-Orient) poursuivra l'action entreprise depuis dix ans pour diffuser des communiques et des articles sectoriels sur les secteurs techniques ou l'offre francaise est particulierement performante aupres de plus de 5 800 revues specialisees, 2 500 journalistes et 900 groupes de presse de par le monde. Outre ses missions traditionnelles de promotion des technologies francaises, l'ACTIM interviendra egalement dans le domaine de la cooperation industrielle et de la cooperation multilaterale. 5/ Cooperation industrielle : au sein de sa filiale CD 31 (cooperation,developpement international des investissements industriels), l'ACTIM coordonne un certain nombre de programmes de cooperation industrielle, mis en oeuvre dans le cadre de la charte de la cooperation industrielle. En 1994, onze programmes aideront les entreprises francaises a trouver des partenaires ou a s'implanter a l'etranger : Afrique du Sud, Chili, Coree du Sud, Hongrie, Indonesie, Malaisie, Pologne, Thailande, Turquie. 6/ Cooperation multilaterale : l'ACTIM continuera de developper en 1994 sa collaboration avec les organisations internationales : ONUDI : sections d'etudes organisees en France par des boursiers de l'ONUDI dans les domaines de la construction, de l'industrie chimique et du traitement de l'eau ; participations au financement des actions de cooperation menees par le bureau de l'ONUDI de Paris, notamment Mexique, Viet-Nam, Chine et Uruguay. Banques de developpement : prestation de la technologie francaise a des experts de la Banque mondiale, dans les secteurs suivants : economie des transports, transports urbains, cereales, gestion de l'eau, telecommunications ; co-organisation, avec la Banque mondiale, de seminaires a l'intention de decideurs francais ; developpement des relations avec les autres banques de developpement : BID, BAD, BERD. Communaute europeenne : en 1994, l'ACTIM, en liaison avec le Credit lyonnais, developpera l'instruction de dossiers de demandes d'aides financieres pour des operations de partenariat dans le cadre des programmes ECIP et JOPP de Bruxelles ; par ailleurs, l'Agence poursuit le developpement du systeme BRE (bureau de rapprochement des entreprises) dont elle est devenue membre fin 1993. Cooperants du service national en entreprise (CSNE) : l'ACTIM gere la procedure CSNE qui permet aux entreprises francaises de beneficier dans leurs implantations ou filiales a l'etranger d'un jeune diplome effectuant son service national ; en juin 1994, 3 000 jeunes diplomes devraient pouvoir beneficier de cette procedure.
|