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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents AFIS de l'aerodrome de Brive-la-Roche. Les agents AFIS, occupes dans les tours de controle des aerodromes de moyenne importance, agissent en qualite d'agents d'execution de l'administration de l'aviation civile et se trouvent places sous l'autorite du gestionnaire exploitant ces aerodromes. Apres diverses demarches, les agents AFIS de l'aerodrome de Brive ont obtenu la nomination d'un quatrieme agent, mais ils estiment que de nombreux problemes n'ont pas encore trouve de solution. Leurs demandes portent a la fois sur la reconnaissance de leur profession et l'obtention d'un statut specifique. De fait, ces agents dependent de la direction generale de l'aviation civile et, selon les cas, de la chambre de commerce et d'industrie de la ville, du departement ou de la region. Leur niveau est equivalent a celui des techniciens de l'aviation civile. C'est pourquoi ils souhaitent beneficier d'un statut de fonctionnaire territorial de la categorie B. En consequence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour donner satisfaction aux revendications des agents AFIS.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'arrete du 13 mars 1992, les agents AFIS sont charges d'assurer les services d'information en vol sur les aerodromes dont la nature du trafic aerien ne justifie pas la mise en place d'un controle d'aerodrome assure par des agents de l'Etat. Les preposes des gestionnaires d'aerodrome charges de fournir le service AFIS recoivent un agrement de la direction generale de l'aviation civile qui reconnait ainsi leur aptitude a rendre le service d'information en vol. La DGAC est egalement chargee de mettre en oeuvre les moyens necessaires pour permettre de rendre le service AFIS dans de bonnes conditions. C'est ainsi que l'ensemble des moyens permettant d'assurer une couverture complete et permanente des fonctions de bureau de piste et des bureaux d'information aeronautique ont ete recemment reorganises a partir des bureaux regionaux d'assistance aux vols (BRIA). Par ailleurs, il appartient aux organisations qui emploient les agents AFIS, en general les gestionnaires d'aerodrome, de fixer le cadre d'emploi et les conditions du travail de ces agents pour repondre a leur attente en conciliant le developpement de leur plate-forme, les imperatifs de la securite et l'etablissement d'un cadre de travail pleinement satisfaisant.
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