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Texte de la REPONSE :
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Les lignes electriques a haute et tres haute tension peuvent engendrer des perturbations radioelectriques affectant la reception des emissions de radiodiffusion ou de television. Lorsque des reclamations sont emises, Electricite de France, avec l'appui de Telediffusion de France, procede a des essais pour determiner la cause exacte des perturbations. Si celles-ci sont imputables aux ouvrages electriques, toutes les dispositions sont alors prises pour retablir les conditions normales de reception et ce, aux frais d'Electricite de France. En ce qui concerne les effets eventuels des champs electrique et magnetique (CEM) engendres par les lignes electriques, l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) a rendu public le 25 fevrier 1993 les resultats de ses travaux portant sur l'examen, l'evaluation et la synthese des etudes epidemiologiques existant sur le sujet, y compris les toutes recentes analyses norvegienne, suedoise et danoise. Le rapport souligne que « tout fait epidemiologique doit etre interprete a la lumiere de sa plausibilite biologique ». Or, les experiences sur l'animal n'ont jamais montre d'effets carcinogenes de l'exposition aux CEM. En conclusion generale, l'INSERM retient que : dans l'etat actuel des connaissances epidemiologiques, il y a tres peu d'arguments pour relier une exposition residentielle aux champs magnetiques a l'apparition de cancers chez l'adulte ; on ne peut, a ce stade, totalement exclure un effet d'une exposition professionnelle sur l'apparition de leucemies ou de tumeurs du cerveau chez l'adulte, d'une exposition residentielle sur l'apparition de leucemies chez l'enfant. Cependant, selon les biologistes, les mecanismes qui pourraient expliquer ces effets des champs magnetiques restent encore mal determines. Par ailleurs, il subsiste certaines incoherences dans les constatations faites. Notamment, les travailleurs les plus exposes sont les soudeurs, or, ils ne sont pas plus atteints de leucemie que les travailleurs non exposes. Dans l'enquete suedoise, un risque est identifie chez les habitants des maisons indivciduelles et pas ceux des appartements et la relation dose-effet n'est pas nette. Il est donc necessaire de poursuivre les recherches. D'autres informations sont attendues des etudes epidemiologiques en cours, dont celle actuellement realisee par l'INSERM, Electricite de France et des entreprises d'electricite canadiennes et qui seront rendues publiques. Enfin, il convient de rappeler que lorsqu'il y a un prejudice foncier par l'implantation d'une ligne electrique, le maitre d'ouvrage est alors tenu d'indemniser les proprietaires dont les fonds sont mis en servitude. Si aucun accord amiable ne peut etre trouve entre le maitre d'ouvrage et le proprietaire sur le montant de l'indemnite due, le juge de l'expropriation est competent pour le fixer. La mise en servitude d'un terrain pour le passage d'une ligne electrique n'entrainent pas de depossession, le proprietaire conserve le droit de clore ou de batir. Si la modification de l'ouvrage electrique est necessaire pour permettre la realisation des travaux envisages par le proprietaire, le concessionnaire est tenu de l'effectuer a ses frais. Rien ne justifie donc le recours a l'expropriation pour le passage de lignes electriques.
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