FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 984  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  17/05/1993  page :  1384
Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2237
Rubrique :  Transports ferroviaires
Tête d'analyse :  Titres de transport
Analyse :  Billet de seconde classe. premiere classe. acces
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui indiquer si, lorsque toutes les places assises sont occupees en seconde classe dans un train, les voyageurs possedant un billet de seconde classe sont habilites a s'installer en premiere classe sans acquitter de supplement.
Texte de la REPONSE : Lorsque toutes les places assises sont occupees en seconde classe dans un train, il n'est pas possible aux voyageurs qui possedent un billet de seconde classe de s'installer en premiere classe sans acquitter de supplement. Il convient d'observer que la reservation d'une place permet a tout voyageur d'avoir l'assurance de voyager dans de bonnes conditions.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O