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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est … M. Bernard Derosier, suppleant M. Julien Dray, pour exposer sa question. M. Bernard Derosier. En effet, M. Dray m'a demande de bien vouloir poser la question qu'il adresse au ministre du travail et des affaires sociales. Mais auparavant, monsieur le president, je me demande si, ce matin, nous ne sommes pas en presence du Gouvernement Juppe III, dans la mesure o— M. Romani s'est transforme en garde des sceaux, M. Godfrain successivement en ministre de la defense puis de l'environnement, et M. Gaymard en ministre de la fonction publique, … la place de M. Perben. Je constate … nouveau, seance de questions orales apres seance de questions orales, que les ministres concernes par les questions ne viennent pas y repondre, bien qu'ils aient souhaite que les parlementaires deposent leurs questions plus de dix jours avant qu'elles ne soient appelees en seance. Cette situation est inadmissible et je vous demande, monsieur le president, de bien vouloir en faire etat aupres de M. le president de l'Assemblee, que j'avais dej… alerte voil… quelques mois en refusant de poser une question … un membre du Gouvernement qui n'etait pas celui … qui elle s'adressait. J'en viens … la question de M. Dray, qui concerne la situation de l'emploi dans le nord de l'Essonne. M. Dray et les habitants de cette partie du departement sont inquiets, monsieur le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale, car trois p“les d'activite sont ou seraient concernes par des restructurations, voire des delocalisations: les h“pitaux de Perray-Vaucluse et d'Evry-Courcouronnes ainsi que le centre d'essais en vol de Bretigny. Au total, ce sont pres de 3 000 emplois qui sont susceptibles d'ˆtre affectes par des decisions … venir, tous, et dans la mˆme zone geographique, qui va d'Evry … Bretigny-sur-Orge. Inutile de dire que les personnels concernes sont inquiets pour leur avenir que les elus locaux et la population eprouvent egalement des craintes et qu'ils sont determines … defendre l'avenir economique et social de ce secteur du departement de l'Essonne. Les menaces pesent notamment, monsieur le secretaire d'Etat, sur le secteur public et, au sein de celui-ci, sur les h“pitaux que vous avez en charge, et sur le centre d'essais en vol de Bretigny. Je vous rappelle que votre ministre de tutelle, M. Barrot, a la charge de la politique de l'emploi. Aussi, M. Dray, au nom duquel j'interviens, souhaiterait que vous lui donniez quelques garanties, que vous le rassuriez en lui indiquant notamment que le centre d'essais en vol ne sera pas delocalise et, en tout cas, en faisant part de la determination du Gouvernement … empˆcher toute suppression ou deplacement d'emplois dans le cadre des restructurations des h“pitaux d'Evry et de Perray-Vaucluse. M. le president. Mon cher collegue, j'ai pris bonne note de votre observation. Permettez-moi tres amicalement de vous faire remarquer que, vous-mˆme suppleez M. Dray ! La parole est … M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Monsieur le president, vous avez dit exactement ce que j'allais dire. Monsieur Derosier, etant donne que vous posez la question de l'un de vos collegues absent, je ne sais pas si je vais repondre, puisque vous-mˆme avez refuse de poser votre propre question … un ministre qui n'etait pas celui auquel vous souhaitiez l'adresser. M. Bernard Derosier. Dans cette maison, monsieur le secretaire d'Etat, les deputes ont tous les droits ! M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Le Gouvernement est un et indivisible ! M. le president. Monsieur le secretaire d'Etat, mon cher collegue, n'allez pas trop loin tout de mˆme ! M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Je vais vous indiquer, monsieur le depute, quel a ete mon emploi du temps de cette semaine. M. Bernard Derosier. Je peux vous donner le mien ! M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Mardi, j'ai passe toute la journee au Senat pour defendre le projet de loi sur l'adoption; hors le moment que j'ai passe … l'Assemblee pour assister aux questions au Gouvernement. Mercredi matin, je me trouvais encore au Senat pour le projet de loi sur l'adoption, mercredi apres-midi, j'etais ici, pour les questions au Gouvernement et, apres les questions, aux c“tes de M. Jacques Barrot jusqu'… vingt et une heures, pour soutenir le projet de loi organique, consecutif … la revision constitutionnelle, relatif aux lois de financement de la securite sociale. Ce matin, je suis ici pour repondre aux questions orales sans debat et, cet apres-midi, je serai … nouveau ici... M. Bernard Derosier. Moi aussi ! M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. ... pour defendre le projet de loi organique. M. Michel Meylan. Quel metier ! (Sourires.) M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Vous ne pouvez donc pas accuser les membres du Gouvernement de ne pas ˆtre suffisamment presents au Parlement. Telle est ma reponse … ce proces d'intention. M. Bernard Derosier. Ce n'est pas un proces d'intention ! Ce sont les faits ! M. le secretaire d'Etat … la sante et … la securite sociale. Vous m'avez fait part, monsieur le depute, de l'inquietude de M. Dray sur la situation de l'emploi dans le nord de l'Essonne, notamment sur les menaces de restructuration qui pesent sur le secteur public. La necessite de reorganiser l'offre de soins pour offrir un meilleur service aux malades et assurer une plus grande egalite pour l'acces aux soins conduit, depuis de tres nombreuses annees, … planifier l'organisation sanitaire. J'observe d'ailleurs que les schemas regionaux d'organisation sanitaire et sociale actuellement en vigueur decoulent de la loi hospitaliere de 1991 qui a ete votee … l'epoque par un gouvernement que vous souteniez avec vos amis. Par ailleurs, en ce qui concerne les h“pitaux d'Evry-Courcouronnes et de Corbeil, qui sont distants d'une dizaine de kilometres, le prefet a demande qu'une complementarite entre les deux etablissements soit trouvee. Actuellement, un groupe de travail reflechit sur la repartition des services et l'organisation … mettre en oeuvre. En tout etat de cause, pour ce qui est des salaries, il s'agit d'agents de la fonction publique hospitaliere qui continueront … relever de l'un des deux h“pitaux au sein du departement. Il n'y aura evidemment pas de mutations forcees dans la mesure o— les statuts - qui ne sont pas remis en cause et qui ne le seront pas - ne le permettent pas. L'h“pital de Perray-Vaucluse est rattache … l'Assistance publique de Paris. Son service de psychiatrie a ete en partie transfere sur les h“pitaux psychiatriques de Paris. Mais les transferts sont actuellement suspendus et un comite de pilotage doit se mettre en place afin d'examiner la situation et de trouver la solution la mieux adaptee aux besoins. La direction departementale des affaires sanitaires et sociales d'Evry suit avec la plus grande attention le travail de ce comite de pilotage et veillera … ce qu'un juste equilibre soit trouve. Concernant le centre d'essais en vol de Bretigny-sur-Orge, aucune decision n'est prise … ce jour. Cependant, dans le cadre de la revision du format de armees, certains moyens industriels pourraient ˆtre touches si cela s'avere indispensable. De telles restructurations - si elles avaient lieu - se feraient en toute hypothese de maniere concertee et seraient accompagnees par un dispositif visant … en limiter l'impact sur le personnel et sur le tissu economique de la region concernee. Un dispositif general d'accompagnement economique et social des restructurations de la defense est en cours d'elaboration dans un cadre interministeriel. Tels sont, monsieur le depute, les elements de reponse que je voulais apporter … la question de M. Julien Dray. M. le president. La parole est … M. Bernard Derosier. M. Bernard Derosier. M. Dray prendra connaissance de votre reponse au Journal officiel, mais je lui en rendrai compte des cet apres-midi. Je ne suis pas persuade que cette reponse soit reellement de nature … le rassurer et, au-del… de lui, … apaiser les inquietudes des populations concernees. Car, finalement, vous venez de confirmer les rumeurs qui circulent. Tout cela s'inscrit dans un schema que nous connaissons bien. Il n'empˆche que, dans cette periode de difficultes economiques et sociales, il appartient aux pouvoirs publics et au Gouvernement de rassurer les populations. Je crains fort que vos propos n'y contribuent guere. | |