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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Dupuy. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie. Elle a trait au projet de restructuration de la Societe nationale d'etudes et de construction de moteurs d'aviation, la SNECMA. Cette societe a engage un plan de restructuration de l'ensemble de ses etablissements qui se traduit notamment par la fermeture de deux etablissements situes dans les Hauts-de-Seine, Hispano-Suiza a Bois-Colombes et ELECMA a Suresnes. L'etablissement ELECMA, division electronique de la SNECMA, a, depuis 1945, date de son implantation sur le territoire suresnois, developpe un savoir-faire tres important de haute technologie dans le domaine electronique. Ce savoir-faire a des applications sur les marches aeronautiques civil et militaire, sur le marche spatial, en France, mais aussi a l'etranger, ou l'etablissement a enleve des parts de marches importantes, en particulier avec la societe Boeing. La fermeture d'ELECMA a Suresnes se traduirait a n'en pas douter par une perte importante de main-d'oeuvre qualifiee. Un grand nombre d'ingenieurs hautement qualifies d'ELECMA n'iront surement pas a Melun-Villaroche, ce qui representerait pour eux 80 kilometres de trajet, soit deux heures le matin et autant le soir. Ils prefereront sans doute retrouver des emplois dans le departement des Hauts-de-Seine ou l'industrie electronique est bien implantee. Ce qui veut dire que pour faire une economie a court terme - alors que les perspectives de l'entreprise font apparaitre un retour aux beneficies a l'horizon de 1998 - on risque de compromettre definitivement la capacite technique de cette entreprise. Entendez-vous, monsieur le ministre, confier a une mission d'experts la verification sur les plans technique, social et economique, de la viabilite de ce plan de restructuration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie. M. Yves Galland, ministre de l'industrie. Comme vous l'avez indique, monsieur le depute, il s'agit, dans les deux cas, de projets de regroupements d'activites qui n'ont pas ete soumis aux instances du personnel. Je voudrais le preciser d'entree de jeu. Le chiffre d'affaires de la SNECMA est en baisse a la suite de la crise de l'aeronautique civile et militaire. Il est passe de 14 milliards de francs en 1991 a 10,38 milliards en 1994. Sur la meme periode, a la SNECMA, les effectifs ont baisse de 20 p. 100 sur la base de departs volontaires, toujours negocies. Dans le meme temps les industries anglaises et americaines concurrentes ont vu baisser leurs effectifs de 40 a 50 p. 100. Dans ce contexte difficile, deux implantations industrielles des Hauts-de-Seine pourraient etre concernees. Il s'agit d'abord de celle de Bois-Colombes ou Hispano-Suiza, filiale de la SNECMA, loue actuellement le site. Les 1 000 employes y realisent des boitiers d'engrenage et des nacelles. Un regroupement de cette activite a Gennevilliers - l'une des trois implantations majeures de la SNECMA - permettrait au groupe de reduire ses frais fixes sans suppression d'emplois. Je vous signale que Bois-Colombes est a 5 kilometres de Gennevilliers. Nous ne sommes donc pas dans le meme cas de figure que celui que je vais aborder maintenant. L'autre restructuration pourrait concerner ELECMA, la division de la SNECMA specialisee dans les systemes de regulation electronique des moteurs, implantee a Suresnes. Comme vous l'avez indique, un projet de la societe prevoit un transfert sans suppression d'activite vers le principal site de la SNECMA a Villaroche, en Seine-et-Marne. Ma premiere observation est que la gestion de ces restructurations est de la responsabilite de l'entreprise. Pour repondre a votre seconde question, je demande a mes collaborateurs de suivre de tres pres l'evolution de ce dossier, et de veiller a ce que la SNECMA, comme elle l'a fait dans le passe, gere ces restructurations necessaires dans la perspective indispensable de l'emploi, et je m'engage a controler les elements que vous m'avez indiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. Nous avons termine les questions au Gouvernement. | |