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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation d'un jeune appele effectuant son service militaire dans la police nationale au titre d'auxiliaire. L'interesse s'est vu refuser, par principe, son affectation dans les Alpes-Maritimes, lieu ou il reside, demande faite dans un souci d'etudes et d'entrainement sportif. Au moment de l'incorporation de cet appele (titulaire de la medaille de bronze de la jeunesse et des sports, trois fois medaille aux championnats de France de judo, deux fois medaille de bronze aux derniers championnats de France Ýjudo¨ de la police, a Metz en decembre 1992, deux fois vice-champion du monde de sambo, jeune espoir du Racing Rugby-Club de Nice jouant en premiere division), la ville de Nice, la direction regionale jeunesse et sports et le comite regional olympique avaient demande son affectation dans les Alpes-Maritimes afin qu'il puisse continuer son ascension sportive. Poursuivant egalement ses etudes, inscrit en DESS (bac 5, derniere annee universitaire), il ne pourra vraisemblablement pas boucler ses etudes, en raison de son affectation trop eloignee. En consequence, il lui demande d'envisager pour ce jeune homme et tous les etudiants sportifs de haut niveau, jeunes espoirs du sport francais, l'acceptation d'une mutation dans leur departement afin de ne pas nuire a leur avenir professionnel et sportif sans pour autant perturber leurs missions dans le cadre du service national.
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Texte de la REPONSE :
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L'affectation des appeles du contingent dans la police nationale repond a certains principes d'organisation. Pour des raisons de justice et d'equite vis-a-vis des autres formes de service, il convient de ne pas favoriser les affectations des jeunes appeles servant dans la police nationale sur leurs lieux de residence. Cependant, certains jeunes gens, de par leur specialite technique ou leur competence dans le domaine sportif, beneficient d'affectations rapprochees. Dans le cas d'espece, une opportunite s'etant presentee a la PAF de Nice, le jeune appele a pu y etre affecte debut juin 1993.
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