FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 9  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  15/04/1993  page :  74
Réponse publiée au JO le :  15/04/1993  page :  74
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Homicides et blessures commis par des policiers
DEBAT :
SOC 10 REP_PUB Franche-Comté O