FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 9  de  M.   Asphe Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Eure ) QOSD
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/04/1993  page :  125
Réponse publiée au JO le :  24/04/1993  page :  132
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Gel des terres
Analyse :  Consequences. epandage des boues
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de la politique de jacheres en fonction de la P.A.C., il est regrettable que, en ce qui concerne l'entretien desdites jacheres, la fertilisation et l'epandage soient interdits au niveau de la vegetation spontanee. Cela represente un gros inconvenient tant pour les agriculteurs que pour le recyclage, en particulier, des boues des stations d'epuration. Il serait bon de revoir ce probleme qui penalise tout le monde et qui, notamment, peut avoir une incidence importante sur l'assainissement des communes car, dans ce cas, on serait amene a incinerer les boues. D'autre part, cela va a l'encontre de la politique de recyclage et d'economie d'energie preconisee par le Gouvernement. M. Jean-Claude Asphe demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Haute-Normandie O