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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Odette Casanova. Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur certaines activités de l'Association des scouts d'Europe récemment mises en lumière, notamment par voie de presse. La branche française de ce mouvement, créée en 1958, s'est vu accorder en 1970, par le ministère de la jeunesse et des sports, un agrément provisoire, formule qu'aucun texte ne reconnaît. Les scouts d'Europe revendiquent aujourd'hui 30 000 adhérents en France. Or depuis plus d'un an, ils sont impliqués dans une affaire qui empoisonne l'existence d'une famille varoise. Celle-ci, désireuse que ses enfants jouissent d'une bonne éducation religieuse, les avait placés aux scouts d'Europe. Un premier incident est intervenu, cette famille et quelques autres ayant attendu toute une nuit le retour d'un car d'enfants et ayant appris que ceux-ci avaient été déposés au bord d'une autoroute sans que ni les parents ni une quelconque autorité n'aient été prévenus. Plus récemment, ces enfants ont reçu des publications, certaines émanant directement du Front national et d'autres groupuscules royalistes racistes telle la SERP ou les Légionnaires du Christ. Le responsable des scouts d'Europe de Fréjus avoue avoir donné ses fichiers informatiques. Rappelons enfin que ce sont également les scouts d'Europe qui sont tenus pour responsables de l'insolation de soixante-douze enfants lors d'une messe organisée en plein soleil l'été dernier. Au vu de l'ensemble des éléments précités et connaissant la détermination du ministère de la jeunesse et des sports, je souhaiterais connaître les dispositions qui ont d'ores et déjà été prises et celles qui le seront prochainement à l'égard des responsables de cette association et de l'association elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, pour une réponse courte. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Madame la députée, en l'absence de Mme Buffet qui est actuellement au Québec, je vais apporter des éléments de réponse à votre question. Vous le savez, le scoutisme compte de nombreuses composantes dont la grande majorité n'est évidemment pas en cause. Mais sous l'appellation «scoutisme» des organisations ont développé des activités parfois répréhensibles et dangereuses. Tout le monde se souvient du terrible accident intervenu cet été à Perros-Guirec. S'agissant de l'Association des scouts d'Europe, les faits que vous avez évoqués concernent un jeune Varois de quinze ans qui a reçu à son domicile de la documentation, en particulier politique, éditée par le Front national et de la publicité pour les Légionnaires du Christ. Le père de famille a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la ministre de la jeunesse et des sports pour connaître les raisons de cet envoi. Cette dernière a convoqué pour le 23 décembre le président national des scouts d'Europe afin de lui demander des explications. Il lui sera signifié, à cette occasion, une inspection générale de son association. Les propos tenus lors de la dernière assemblée générale des scouts d'Europe, qui s'en prennent au fonctionnement démocratique de nos institutions, sont d'ailleurs particulièrement inquiétants. De son côté, la CNIL va mener une enquête. Toute association qui bénéficie de l'agrément «jeunesse et éducation populaire» doit faire preuve de sa capacité à préserver son autonomie tant du point de vue politique que du point de vue financier. Il conviendra donc, après le rapport de l'inspection générale et en fonction des éléments qui seront portés à la connaissance de Mme la ministre de la jeunesse et des sports, de saisir éventuellement la Commission nationale d'agrément pour entendre les parties. Madame la députée, vous avez appelé l'attention sur un détournement grave d'une activité par une association. Nous devons faire toute la lumière. C'est la conviction de Mme Buffet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |