FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1000  de  M.   Birsinger Bernard ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  20/12/1999  page :  7187
Réponse publiée au JO le :  22/12/1999  page :  11232
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  lycées
Analyse :  construction. Drancy
Texte de la QUESTION : Le lycée Eugène-Delacroix de Drancy scolarise cette année 2 011 élèves, soit 372 de plus qu'en 1996. Il s'agit du plus gros effectif de la région Ile-de-France. Malgré l'achèvement, il y a deux ans, des travaux de rénovation et de modernisation des locaux, ces effectifs élevés ont pour conséquences des conditions d'accueil difficiles et de longs trajets pour les lycéens les plus éloignés. Au printemps dernier, les parents d'élèves ont réalisé une étude tendant à montrer la nécessité de construire un second lycée sur Drancy ou sur une commune proche. Cette solution est aussi avancée par le maire de Drancy et la municipalité. Malgré les efforts dont il fait preuve en matière de formation, le conseil régional d'Ile-de-France n'a pas souhaité, pour l'instant, donner de suite favorable à cette revendication. Aussi, M. Bernard Birsinger interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur ses intentions pour que les jeunes de Drancy et des alentours puissent bénéficier au plus vite de la construction d'un second lycée.
Texte de la REPONSE : Mme la présidente. M. Bernard Birsinger a présenté une question, n° 1000, ainsi rédigée:
«Le lycée Eugène-Delacroix de Drancy scolarise cette année 2 011 élèves, soit 372 de plus qu'en 1996. Il s'agit du plus gros effectif de la région Ile-de-France. Malgré l'achèvement, il y a deux ans, des travaux de rénovation et de modernisation des locaux, ces effectifs élevés ont pour conséquences des conditions d'accueil difficiles et de longs trajets pour les lycéens les plus éloignés. Au printemps dernier, les parents d'élèves ont réalisé une étude tendant à montrer la nécessité de construire un second lycée sur Drancy ou sur une commune proche. Cette solution est aussi avancée par le maire de Drancy et la municipalité. Malgré les efforts dont il fait preuve en matière de formation, le conseil régional d'Ile-de-France n'a pas souhaité, pour l'instant, donner de suite favorable à cette revendication. Aussi M. Bernard Birsinger interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur ses intentions pour que les jeunes de Drancy et des alentours puissent bénéficier au plus vite de la construction d'un second lycée.»
La parole est à M. Bernard Birsinger, pour exposer sa question.
M. Bernard Birsinger. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, ma question concerne tout particulièrement le lycée Eugène-Delacroix de Drancy. Cet établissement scolarise cette année 2 011 élèves, soit 372 élèves de plus qu'en 1996. Il s'agit du plus gros effectif de la région Ile-de-France. Malgré l'achèvement, il y a deux ans, des travaux de rénovation et de modernisation des locaux, ces effectifs élevés ont pour conséquences des conditions d'accueil et d'études difficiles. Les élèves manquent de place, et certains perdent beaucoup de temps dans les transports en commun. En outre, l'utilisation intensive des locaux existants prive les lycéens de pause suffisante le midi.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que le programme local d'habitat laisse présager une augmentation forte des effectifs scolarisés dans ce lycée d'ici trois à cinq ans. Aussi, parents d'élèves, lycéens, enseignants, élus locaux ont tiré la sonnette d'alarme. Ils exigent que le lycée Eugène-Delacroix soit dédoublé. Au printemps dernier, les parents d'élèves ont d'ailleurs réalisé une étude tendant à montrer la nécessité de construire un second lycée à Drancy ou dans une commune proche. Cette solution est aussi avancée par M. Gilbert Conte, maire de Drancy, et la municipalité. Enfin, le dernier conseil d'administration du lycée a adopté à l'unanimité une motion dans ce sens, il y a trois semaines.
Malgré ses efforts en faveur de la formation, le conseil régional d'Ile-de-France n'a pas, pour l'instant, répondu favorablement à cette juste et pressante revendication. Pourtant, il serait logique de s'engager vers un dédoublement des plus gros lycées afin d'y améliorer les conditions d'études et de donner des chances accrues de réussite scolaire aux jeunes, tout particulièrement à ceux issus de milieux modestes.
J'ai ainsi appris avec grand intérêt que, dans le cadre de la lutte contre la violence scolaire, Mme Ségolène Royal avait décidé de scincer en deux dix-sept collèges de plus de mille élèves et d'apporter le concours financier de l'Etat à ces opérations sous forme de subventions exceptionnelles aux conseils généraux concernés. Ce type de réponse doit aussi prévaloir pour les lycées. Ne faudrait-il pas, par exemple, envisager le dédoublement de tous les établissements de plus de 2 000 lycéens ?
L'an dernier, à la suite des très larges mouvements du printemps, M. Allègre avait accordé des moyens nouveaux pour répondre aux exigences de la communauté éducative du département de la Seine-Saint-Denis. Pour donner toute leur efficacité, ces moyens doivent aujourd'hui s'accompagner de mesures nouvelles, notamment en termes de constructions.
Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant de la construction d'un nouveau lycée à Drancy ou dans les environs ? Est-il prêt, comme pour les collèges de plus de 1 000 élèves, à participer aux investissements nécessaires ? Dans l'hypothèse d'une construction nouvelle, pouvez-vous prendre l'engagement que les moyens humains suivront ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, au nom de M. Claude Allègre, auquel vous avez adressé votre question, je peux vous apporter quelques premiers éléments de réponse.
Le lycée Eugène-Delacroix de Drancy scolarise, en effet, 2 007 élèves - les chiffres du ministère de l'éducation nationale sont très voisins des vôtres - répartis dans 77 divisions. Et cet effectif très important entraîne certains problèmes, notamment en matière d'emploi du temps du midi, qui pèsent sur les conditions de vie des lycéens.
Certes, la rénovation du lycée par la région et les moyens attribués par le recteur de l'académie de Créteil ont permis de constater certaines améliorations. Néanmoins, le manque d'espace ne permet pas d'envisager la mise en place de réels lieux de vie pour les élèves.
A la rentrée 1999, dans le district de Drancy, il a été constaté une légère baisse des effectifs dans les classes de troisième. Ce constat a permis d'envisager pour la rentrée scolaire 2000-2001 la suppression d'une division de seconde au lycée Eugène-Delacroix. Toutefois, cette décision sera bien évidemment réexaminée en fonction de l'évolution des effectifs lors des prochaines rentrées.
Par ailleurs, dans le cadre du prochain programme prévisionnel des investissements, les services rectoraux ont engagé avec la région Ile-de-France une réflexion sur la possibilité d'alléger les effectifs des établissements de la zone regroupant les districts de Drancy, Bobigny et Bondy, où les capacités d'accueil des lycées sont largement atteintes.
Vous avez fait allusion, monsieur le député, à l'initiative prise par Mme Ségolène Royal d'inciter au dédoublement des collèges les plus importants. Cette disposition a été prise en plein accord avec M. Claude Allègre, aux yeux duquel la création d'un nouveau lycée, permettant d'avoir deux établissements de taille plus raisonnable, apparaît également de nature à favoriser un fonctionnement plus harmonieux. Cela étant, aucune décision n'a encore été prise car, comme vous le savez, compte tenu des prérogatives données aux régions, celle-ci ne peut être engagée qu'avec l'accord du conseil régional d'Ile-de-France. Je ne doute pas que les discussions se poursuivront sur ce point et que votre intervention contribuera à sensibiliser davantage ceux à qui il appartiendra de prendre la décision.
Mme la présidente. La parole est à M. BernardBirsinger.
M. Bernard Birsinger. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse.
Je constate que votre diagnostic rejoint le nôtre: le lycée de Drancy est aujourd'hui trop chargé: avec 2 000 élèves, son effectif est bien trop important. Vous avez parlé du lycée de Bondy. Il faut savoir que, d'ores et déjà, l'effectif de ce lycée dépasse de 80 élèves sa capacité d'accueil initiale. Ces chiffres montrent bien l'urgence qu'il y a à prendre des dispositions dans ce coin du département de Seine-Saint-Denis.
La région, il faut le reconnaître, a fait des efforts: la réhabilitation du lycée, menée sur plusieurs années, a permis de mieux répondre aux besoins. Mais il faut aller plus loin.
Certes, il revient à la région de prendre la décision d'investissement. Mais l'exemple d'un collège de plus de 1 000 élèves à Bobigny montre que, quand le Gouvernement contribue à l'investissement pour un certain montant - dans le cas que j'ai en tête, il s'agissait d'une dizaine de millions -, cela aide à la prise de décision par le conseil régional.
En tout état de cause, je resterai très attentif pour, avec la région, le ministère et le Gouvernement, essayer de trouver rapidement une solution permettant aux élèves d'étudier dans de très bonnes conditions.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O