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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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camping-caravaning
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Analyse :
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habitations légères de loisirs. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de faire évoluer la réglementation applicable aux habitations légères de loisirs (HLL). Le code de l'urbanisme (article R. 443-3) limite les campings équipés de HLL à 34 unités ou 20 % du nombre d'emplacements, alors qu'il semble nécessaire d'augmenter les capacités d'accueil en raison d'une demande particulièrement forte de ce type de structures aussi bien en haute qu'en basse saison. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisageable de modifier cette disposition pour tenir compte de la demande.
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Texte de la REPONSE :
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Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être implantées dans les terrains de camping et de caravanage permanents autorisés à condition que leur nombre soit inférieur à 35 ou à 20 % du nombre des emplacements. Elles peuvent aussi être implantées dans des terrains spécialement affectés à cet usage ainsi que dans des terrains destinés à la fois à l'accueil de HLL et de caravanes, comme le précisent les articles R. 444-3 b et R. 444-4 du code de l'urbanisme. Dans ces deux derniers cas, les terrains font l'objet d'un classement dans la catégorie « parc résidentiel de loisirs » lorsque les emplacements sont destinés à la location. Ils ne font l'objet d'aucun classement lorsque les emplacements sont destinés à la cession. Tous ces terrains sont soumis à autorisation d'aménager délivrée en application des dispositions des articles R. 443-7-1 à R. 443-7-8 du code de l'urbanisme. Par sa variété et sa souplesse, le dispositif existant permet de répondre à l'ensemble de la demande en matière d'implantation d'habitations légères de loisirs. Il n'est donc pas envisagé de le modifier.
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