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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport Bloch relatif au remplacement des enseignants absents. Cette étude, citée par Le Monde du 30 janvier 1998, révélerait en effet que 10,5 % des heures de cours dans le secondaire ne seraient pas assurés et que le taux d'absence des enseignants dans le primaire serait de l'ordre de 7,8 %. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre des informations complémentaires sur la situation dans ce domaine et lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation d'absentéisme et, vraisemblablement, de difficile organisation des remplacements.
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Texte de la REPONSE :
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La question du remplacement des enseignants absents est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui tient à assurer la qualité du service public d'enseignement. Suite à la table ronde « pas de classe sans enseignant », animée par le recteur Bloch, tous les responsables du système éducatif ont été mobilisés afin d'éviter l'aggravation des absences liées au fonctionnement de l'institution, notamment l'organisation des examens et concours de recrutement, la participation aux stages de formation. Dans ce dernier domaine, on note des progrès sensibles : aucune convocation ne doit être transmise aux enseignants dans le mois de septembre, toute participation, par la suite, à un stage doit donner lieu à remplacement ; une meilleure planification (calendriers des plans de formation diffusés très tôt) et une organisation mieux adaptée (généralisation de journées banalisées, utilisation du mercredi après-midi...) permettent de limiter le nombre d'heures non assurées aux élèves. S'agissant de l'organisation des examens et concours, la réflexion engagée au niveau national pour retarder au maximum le calendrier en fin d'année scolaire s'est traduite d'ores et déjà par le recul des dates du baccalauréat professionnel et du brevet de l'enseignement général et technologique. Par ailleurs, des efforts notoires de professionnalisation de la procédure d'élaboration des sujets de vérification de leur faisabilité sont relevés dans la plupart des académies, ils permettent de limiter la participation des enseignants. L'attention des chefs d'établissement a été appelée par une circulaire du 17 juin 1999, consacrée à l'organisation de la rentrée scolaire 1999-2000, sur la nécessité d'envisager des modalités d'organisation des remplacements de courte durée. Outre l'allocation d'heures supplémentaires accordée par les services rectoraux, la recherche de solutions internes ou à l'aide d'un établissement voisin, ainsi que le recours à des activités éducatives, sont autant de réponses pédagogiques diversifiées à mettre en oeuvre. S'agissant des résultats de l'enquête signalée, il est à noter que la mise en place de dispositifs académiques de remplacement dès la rentrée 1998 a permis de réduire les taux cités. Une enquête nationale conduite auprès des établissements du second degré permet d'observer, depuis plusieurs mois, une relative stabilité globale des heures non assurées aux élèves, soit 3,5 %. S'agissant du premier degré, qui dispose d'un système spécifique de remplacement, le taux de couverture est de l'ordre de 90 % en moyenne nationale, mais avec de nombreux départements qui ont des taux compris entre 98 % et 100 %. En cas de pointes d'absences pour raison de maladie, les académies préfèrent différer les actions de formation afin d'assurer en priorité le remplacement dans les classes et assurer ainsi la continuité éducative due aux élèves. Un comité de suivi, constitué au plan national, présidé par le recteur Bloch, est chargé de veiller à la mise en oeuvre des mesures destinées à préserver les heures d'enseignement dues aux élèves. Un bilan, un an après la mise en place de dispositifs académiques, est en cours.
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