11ème législature

Question N° : 10063	de  Mme   Lazerges Christine ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/02/1998  page :  771
	Réponse publiée au JO le :  06/04/1998  page :  1909
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	tauromachie
Analyse :	développement
Texte de la QUESTION :	Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la prochaine modification de l'ordonnance régissant les spectacles vivants. Les spectacles vivants sont actuellement régis par les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Mme la ministre a déposé au bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi portant modification de cette ordonnance (n° 207). Il est indéniable que la tauromachie fait partie des spectacles vivants, mais aucun texte officiel ne rappelle cette réalité. Cependant, les spectacles taurins participent activement à la vie artistique, culturelle et économique de toute une région. Elle lui demande s'il serait possible de joindre les spectacles taurins à la liste des spectacles vivants et favoriser ainsi la pérennisation d'une tradition essentielle à la vie de toute une région.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles s'applique, en les définissant et en les contrôlant, aux spectacles vivants dont l'article 1er précise le champ : « La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants, qui sont les spectacles produits, organisés ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation au public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération ». Si la tauromachie peut être considérée comme un art, elle n'est pas une oeuvre de l'esprit au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O