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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'encourager les activités de formation et de rééducation professionnelle destinées aux personnes handicapées. Le dispositif existant est constitué principalement des centres de rééducation professionnelle (CRP) qui ont su développer des programmes pédagogiques originaux et mettre en place une organisation adaptée aux besoins des travailleurs handicapés. Néanmoins, aujourd'hui, la lenteur des procédures qui conduisent aux décisions d'orientation sous la responsabilité des COTOREP menace directement l'activité de certains de ces centres. En Seine-Saint-Denis, par exemple, des centres souffrent de cette lenteur et d'une diminution du nombre d'affectations décidées par la COTOREP. Le faible nombre de stagiaires, dans certains programmes, impose souvent de reporter ou d'annuler les formations concernées, ce qui compromet la cohérence de l'ensemble des activités de ces structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être adoptées pour remédier à cette situation, une situation dommageable pour les centres eux-mêmes comme pour les personnes souffrant d'un handicap et qui sont à la recherche d'une formation spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des centres de rééducation professionnelle (CRP) et l'inquiétude de leurs responsables devant l'utilisation souvent au-dessous de leur capacité théorique, de ces structures. La ministre a été amenée à préciser aux associations gestionnaires et responsables de centres que la place des CRP dans le dispositif de formation offert aux travailleurs handicapés devait s'inscrire dans la réflexion plus globale engagée en matière de formation et d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a présenté en novembre dernier devant le conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés les mesures ou orientations qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour vaincre les obstacles structurels à l'emploi des travailleurs handicapés, notamment au travers d'initiatives fortes en matière d'orientation, d'accompagnement et de formation des personnes handicapées. La complémentarité des formations de droit commun et des formations spécialisées sera organisée dans le cadre d'une offre régionale de formation. Intervenant en complémentarité du dispositif de droit commun, les CRP doivent se recentrer sur l'accueil des travailleurs handicapés ne pouvant suivre un cursus ordinaire et nécessitant une pédagogie renforcée. Leur caractère médico-social sera réaffirmé à l'occasion de la réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales. Ce secteur a fait ses preuves. Il doit évoluer et s'adapter aux besoins du marché de l'emploi. Dans le cadre des travaux engagés sur la politique du titre, des représentants du secteur seront consultés sur les formations et validations initiées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Par ailleurs, afin d'élaborer des propositions de simplification des procédures d'agrément, d'adaptation des durées de formation, un conseil de perfectionnement des CRP sera mis en place à l'initiative des directions concernées et avec le concours de l'AFPA et d'experts. Ce conseil de perfectionnement rendra compte de ses travaux devant la section permanente du conseil supérieur. Un projet de circulaire, clarifiant les missions et les publics des CRP et définissant leur articulation avec le dispositif de droit commun sera présenté dans cet esprit en 1999.
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