FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10081  de  M.   Audinot Gautier ( Rassemblement pour la République - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  16/02/1998  page :  789
Réponse publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2678
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dramatique des exclus de notre société. Afin de sortir ces personnes de l'isolement que leur confère leur situation précaire, et près de dix ans après le vote de la loi qui a instauré le RMI, il lui demande de veiller à une meilleure application des dispositions prévues en matière d'insertion, par l'instauration d'activités d'intérêt collectif permettant de rendre aux intéressés leur dignité humaine, que seule une activité peut leur faire recouvrer.
Texte de la REPONSE : La lutte contre les exclusions est au coeur de toute l'action du Gouvernement qui a entrepris par sa politique économique et sociale de traiter fortement les causes de l'exclusion en relançant la croissance et en favorisant la création d'emplois. Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions affirme clairement l'emploi comme seule alternative à une démarche d'assistance. Si la solidarité nationale permet une politique d'assistance pour les personnes qui traversent des périodes difficiles, l'objectif des politiques publiques est de favoriser, dans les délais les plus brefs le retour à l'emploi. Le programme comporte notamment des mesures de soutien et d'accompagnement adaptées aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. C'est en particulier le cas de la relance du secteur de l'insertion par l'activité économique : les capacités d'accueil des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion devraient être doublées en trois ans. L'accès des personnes en difficulté à des emplois d'intérêt collectif sera également fortement développé, conformément à l'attente de l'honorable parlementaire. Les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) seront rigoureusement recentrés sur les publics rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion et, notamment, les bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre des CEC sera augmenté de 20 000 dès 1998, il sera porté à 60 000 en 1999 et à 70 000 en 2000. Ces choix traduisent la volonté du Gouvernement d'assurer dans les meilleurs délais le retour à l'emploi des personnes en difficulté, gage de la restauration de leur autonomie.
RPR 11 REP_PUB Picardie O