FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10107  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  16/02/1998  page :  790
Réponse publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4695
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  sourds et malentendants
Analyse :  enfants. établissements. capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conditions de vie des personnes atteintes du handicap de surdité. Un des problèmes les plus importants pour les familles de personnes atteintes de surdité ou malentendantes est de trouver les organismes spécialisés, aptes à les accueillir. Ce problème se pose tout particulièrement pour les enfants qui doivent apprendre dans un langage particulier, la langue des signes, reconnue depuis 1992 comme une langue. A ce titre existent des écoles de formation d'instituteurs spécialisés, capables de prendre en charge les élèves atteints d'un tel handicap. Mais, le nombre de places offertes semble loin de répondre aux attentes des familles. De même, les familles attendent une amélioration de la synergie entre éducation nationale et ministère de la solidarité pour que les enfants puissent s'intégrer dans le système scolaire. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Au 1er janvier 1996, on comptait 98 instituts pour enfants et adolescents atteints de déficience auditives graves d'une capacité d'accueil de 7 957 places. Ces structures ont transformé un grand nombre de leurs places en places d'externat, de semi-internat ou en places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile favorisant l'intégration partielle ou totale en milieu de vie ordinaire. Au regard des besoins, la situation demeure contrastée. Si dans un certain nombre de départements, le taux d'équipement est satisfaisant, dans d'autres la couverture est encore insuffisante pour répondre aux besoins recensés. Dans ce domaine, en effet, les difficultés résident davantage dans l'inégale répartition géographique des moyens sur le territoire. Ce problème sera évoqué dans le rapport que le Gouvernement a demandé à madame Dominique Gillot, députée du Val-d'Oise sur la situation des personnes sourdes dans tous les domaines de leur vie quotidienne. Le bilan auquel elle procédera sera assorti de propositions concrètes qui permettront d'étayer les nouvelles orientations de la politique gouvernementale pour une meilleure insertion des sourds jeunes et adultes dans la société. Par ailleurs, les mesures adoptées par le Gouvernement dans le cadre d'un plan quinquennal de création de 8 500 places de centres d'aides par le travail (CAT) et de 2 500 places d'ateliers protégés, notamment, devraient permettre d'améliorer la situation de ceux qui, parmi les jeunes adultes sourds sont atteints de handicaps associés qui les rendent inaptes au travail en milieu ordinaire et qui, de ce fait, sont orientés par les COTOREP vers une structure de travail protégé.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O