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Texte de la REPONSE :
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Les pensions d'invalidité étant converties, à l'âge de soixante ans, en pensions de retraite, elles sont revalorisées dans les mêmes conditions que celles-ci. La loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale a prévu, à compter du 1er janvier 1994, un nouveau mode de revalorisation des pensions qui garantit la parité de leur évolution avec celle des prix. A cet effet, la revalorisation des pensions, qui intervient désormais le 1er janvier de chaque année, doit tenir compte du taux d'évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. Lorsque l'évolution constatée des prix à la consommation est différente de celle initialement prévue, il est ensuite procédé à un ajustement. Conformément à ces dispositions, les revalorisations depuis 1994 se sont établies comme suit, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d'achat des pensions d'invalidité : au 1er janvier 1994 : + 2 % ; au 1er janvier 1995 : + 1,2 %, auxquels s'est ajoutée une revalorisation de 2,8 % au 1er juillet 1995 ; au 1er janvier 1996 : + 2 % ; au 1er janvier 1997 : + 1,2 % ; au 1er janvier 1998 : +1,1 %. La loi précitée du 22 juillet 1993 prévoit que les modalités de revalorisation ainsi mises en oeuvre ne sont applicables que pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994. Il conviendra donc de les réexaminer pour 1999.
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