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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs semaines, les agriculteurs de montagne bloquent les routes. C'était le cas hier, dans les Hautes-Alpes, mon département, et il y a quelques jours en Savoie et en Isère. Ils veulent appeler l'attention du Gouvernement sur les aides qu'il faut leur apporter pour préserver leur activité. En ce qui concerne, tout d'abord, la revalorisation de l'aide aux bâtiments d'élevage, le rattrapage nécessaire est d'environ 50 millions de francs, pour éliminer les files d'attente. Mais votre budget pour 1999 ne les prévoit pas. S'agissant, ensuite, de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels pour les productions laitières, une revalorisation immédiate de 5 % est indispensable pour leur permettre de faire face à leurs besoins. Comme vous arrivez de Bruxelles, j'espère que vous allez nous annoncer qu'à votre initiative le conseil des ministres de l'agriculture a décidé de relever le plafond des indemnités compensatrices d'au moins 50 % pour le faire passer de 180 à 250 écus, c'est-à-dire 1 500 francs environ. Comme les agriculteurs de montagne, j'attends cette bonne nouvelle. Enfin, il conviendrait de rétablir une ligne spécifique pour la modernisation des exploitations et le matériel agricole. Comme vous l'ont demandé les agriculteurs et les élus de montagne, dont le président de l'association, Michel Bouvard, s'associe à ma question, il faut aussi créer un groupe de travail spécifique pour suivre tous les problèmes liés à la révision des fonds structurels européens, à la modification de la politique agricole commune et aux aides immédiates indispensables. Les agriculteurs des zones de montagne seront ainsi rassurés. Monsieur le ministre, je ne doute pas que celui qui de sa permanence voit les cimes enneigées du Pic du Midi, aura à coeur d'aider les agriculteurs de montage. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, un élu d'un département de montagne est heureux de répondre à un élu montagnard, mais comme ministre que je m'exprimerai. Vous avez raison de le dire, les agriculteurs de montagne sont inquiets et le manifestent de différentes manières. Leurs inquiétudes portent d'ailleurs moins sur la politique du Gouvernement que sur l'éventuelle réforme de la PAC, c'est-à-dire les propositions de la commission. J'ai profité d'un récent voyage en Isère pour aller les rencontrer alors qu'ils manifestaient. Nous avons eu une longue réunion de travail fructueuse, à mon avis. Je répondrai brièvement sur les points que vous avez évoqués. Sur l'aide aux bâtiments d'élevage, oui, les fonds de cette ligne budgétaire seront abondés par redéploiement de façon à éliminer les files d'attente en 1999. C'est clair, j'en ai pris l'engagement solennel. Même chose pour l'aide à la mécanisation spécifique qui sera individualisée, ce qui répond à une revendication des agriculteurs. Sur l'indemnité compensatrice de handicaps naturels pour les vaches laitières qui a pris du retard par rapport aux autres ICHN - 18 % environ - j'ai obtenu le rattrapage de 5 % réclamé. Surtout, j'ai demandé au commissaire Fischler lundi soir, dans une réunion de travail spécifiquement consacrée à ce sujet, que la Commission fasse un effort pour que ce rattrapage soit le plus rapide possible. Par ailleurs, je vous rappelle que, dans le cadre de la réforme de la PAC, nous demandons que cette indemnité soit cofinancée à 50 % par l'Europe et par la France et non plus, comme c'est le cas actuellement, à 25 % et 75 %. Quant au groupe de travail, monsieur le député, j'ai décidé sa mise en place avec les organisations professionnelles et les élus de montagne. Il va commencer des travaux dans les tout prochains jours. L'agriculture de montagne doit être protégée et encouragée. Son avenir dépend, d'une part, des mesures que nous arriverons à prendre dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment grâce à l'incorporation de la politique de développement rural dans la PAC et, d'autre part, des dispositions de la loi d'orientation agricole qui reconnaît l'aide à l'exploitation, ainsi que le rôle joué par les agriculteurs de montagne dans l'aménagement du territoire et la défense de nos paysages. Bref, si le rôle économique de l'agriculture de montagne doit être reconnu, il ne faut pas oublier son rôle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |