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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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IUT
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). Créés en 1966, les IUT ont toujours connu un grand succès car ils allient formation de haut niveau sur le plan technologique et enseignement adapté au marché de l'emploi, ce qui se traduit, pour les étudiants, par un faible taux de chômage et des contrats de travail en adéquation avec leur niveau de qualification. Accueillant la plus forte proportion d'étudiants d'origine modeste de toute l'université - 30 % de boursiers en IUT contre 18 % en moyenne dans l'université - et permettant la poursuite des études dans l'enseignement supérieur long, les IUT sont un instrument de promotion sociale. Si, à la suite du récent mouvement des étudiants et enseignants d'IUT, une table ronde réunissant les parties intéressées a permis des avancées sur certains points, certaines craintes demeurent. Les syndicats et les comités d'action étudiants-personnels d'IUT réaffirment leur attachement profond au maintien d'identité et d'autonomie pédagogique et financière de leur institut. Ils tiennent à l'égalité d'accès entre les titulaires des différents bacs qui assure une riche diversité au sein des IUT. Ils souhaitent que la poursuite des études après le DUT soit possible et même encouragée. Enfin, ils désirent que leurs diplômes continuent d'être reconnus par les entreprises et le soient aussi au niveau européen. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de préserver et améliorer la qualité de la formation et celle du diplôme délivrés par les IUT, et de conjuguer lien entre IUT et université avec l'autonomie et la spécificité des IUT.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires de technologie constituent depuis trente ans un élément essentiel de l'enseignement supérieur français auquel il convient d'apporter un développement harmonieux. Après l'accroissement remarquable du nombre des IUT et des départements réalisé au début des années 1990, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite aujourd'hui implanter ces instituts essentiellement dans les villes moyennes afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Ce développement doit être accompagné de mesures budgétaires appropriées. Ainsi, sur le budget 1998, les IUT ont bénéficié de la création de 372 emplois d'enseignant, alors que seulement 176 emplois avaient été créés en 1997 ; 58 emplois d'IATOS ont été réservés aux ouvertures de nouveaux départements et aux IUT les moins bien encadrés. Leur dotation globale de fonctionnement a été abondée de 19 millions de francs, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 1997, et des crédits complémentaires seront prochainement attribués pour tenir compte de l'évolution des effectifs à la rentrée 1997. La situation des antennes délocalisées qui souffrent souvent d'un sous-encadrement en emplois d'enseignant et d'IATOS fera l'objet d'une attention particulière. La rencontre entre les représentants des directeurs d'IUT et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a eu lieu le 27 janvier 1998 a permis de dissiper les inquiétudes manifestées par les directeurs, les enseignants et les étudiants de ces instituts à la fin de l'année 1997. Tout d'abord, le ministre a clairement affirmé sa volonté de faire respecter l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) au sein des projets d'établissements universitaires. Par ailleurs, les IUT devront jouer un rôle primordial dans la rénovation de la recherche technologique qui est un axe prioritaire de la politique du ministère. Enfin, sur le plan pédagogique, le ministre a décidé de modifier à la rentrée universitaire 1998 les modalités de contrôle des connaissances qui avaient suscité un mécontentement chez certains étudiants. Conformément aux conclusions de la table ronde qui a rassemblé l'ensemble des partenaires concernés le 29 janvier 1998, le nouveau cadre réglementaire sera fixé dans un arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie qui sera prochainement publié. Le ministre a également rappelé qu'il n'était aucunement question de remettre en cause les possibilités d'accès aux IUT de l'ensemble des bacheliers et la liberté de poursuite d'études qui est offerte aux diplômés des IUT. Les différentes mesures envisagées ont pour but de permettre de garantir la valeur et la qualité du diplôme universitaire de technologie qui sont unanimement reconnues au niveau national et qui doivent l'être également au niveau européen grâce aux travaux sur l'harmonisation européenne des diplômes qui sont en cours actuellement au sein de l'Union européenne.
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