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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations sportives. D'un point de vue financier tout d'abord, il apparaît que de nombreux petits clubs sont dans une situation très précaire, notamment en raison de la rigueur de la loi Evin. Cette loi restreint en effet de façon importante la possibilité d'ouvrir des débits de boissons alcoolisées à l'occasion de manifestations sportives. Cette source de financement est pourtant vitale pour les petites structures, en particulier en milieu rural. C'est pourquoi les responsables associatifs, qui ne remettent nullement en cause la nécessité de lutter activement contre l'alcoolisme, estiment que des aménagements sont indispensables afin de leur permettre de trouver une source de financement équivalente. S'agissant du bénévolat, ces mêmes responsables attendent qu'un véritable statut soit défini qui apporte des solutions satisfaisantes au problème de la responsabilité civile, administrative et financière qu'ils ont à assumer. Cette question apparaît aujourd'hui prioritaire étant donné l'impact majeur du tissu associatif sur la vie sportive, culturelle mais aussi économique des communes et des départements. Enfin, et d'une façon plus générale, ces responsables s'interrogent sur les grands axes de la politique de soutien aux associations sportives que le Gouvernement entend promouvoir ainsi que sur les moyens financiers qu'il souhaite y consacrer. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les orientations que le Gouvernement a retenues concernant chacun des points qu'il vient d'évoquer.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un objectif de santé publique, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dite « loi Evin », a inséré dans le code des débits de boissons un article 49-1-2 interdisant la vente et la distribution de boissons des deuxième et troisième groupes dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Compte tenu de l'insuffisance des ressources que le mécénat est susceptible d'apporter, en raison des règles restrictives imposées à l'article L. 19 du code des débits de boissons, et de l'ampleur des besoins des groupements sportifs, dans le respect des impératifs de santé et de sécurité publique, le décret n° 96-704 du 8 août 1996 permet d'accorder aux groupements sportifs agréés dix autorisations annuelles. En outre, l'instruction n° 97-027 Jeunesse et sports en date du 4 mars 1997 autorise les ouvertures par section, et non par club, ce qui devrait limiter le risque d'éclatement de structures omnisports souligné par l'honorable parlementaire. Face à la recrudescence de l'alcoolisme qui affecte tout particulièrement les jeunes, il n'apparaît pas souhaitable d'introduire de nouveaux assouplissements au dispositif en vigueur. La réponse aux difficultés des petits clubs sportifs ne saurait passer par l'augmentation de la vente d'alcool dans les stades. La révision envisagée de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, devra être l'occasion d'apporter au problème des ressources financières des clubs sportifs des solutions mieux adaptées que le financement du sport par l'alcool. Enfin, la loi Evin fait actuellement l'objet d'une évaluation quinquennale. La mission interministérielle, qui en a la charge, rendra son rapport au plus tard au début 1998.
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