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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation très difficile du centre hospitalier Lucien-Hussel de Vienne confronté à des restrictions budgétaires qui lui sont imposées. Un nouveau bâtiment de 8 000 mètres carrés vient d'être achevé et son occupation s'avère extrêmement difficile à envisager, à tel point que la direction de l'hôpital a dû surseoir au déménagement d'un certain nombre de services, dont celui des urgences. D'autres projets sont prêts, comme celui de création d'une unité de soins palliatifs. Les effectifs hors médecins sont passés de 1 103 équivalents temps plein en 1995 à un chiffre voisin de 1 000 aujourd'hui. Beaucoup d'efforts ont été imposés au personnel, mais les conditions de travail sont à juste titre de moins en moins tolérées. Le simple maintien de la capacité actuelle de l'hôpital exigerait une augmentation du budget de l'ordre de 2,36 % pour le personnel et de 4 % pour les dépenses médicales (préconisations de la Fédération hospitalière de France). Le budget autorisé pour l'établissement en 2000 est bien inférieur et marque une progression minimale (1,18 %) ne permettant même pas d'envisager le maintien de l'activité actuelle. Dans ces circonstances le budget 2000 a été rejeté par les différentes instances de l'hôpital et par le conseil d'administration. Il sera mis en application par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation après avis de la cour régionale des comptes, mais il est indispensable que les moyens consentis répondent aux besoins réels. Il lui demande quelles mesures elle est susceptible de prendre afin d'accroître les moyens du centre hospitalier Lucien-Hussel pour garantir un fonctionnement normal.» La parole est à M. Louis Mermaz, pour exposer sa question. M. Louis Mermaz. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à la différence de mon collègue, M. Meyer, j'irai du général au particulier. Comment ne pas évoquer la situation générale des hôpitaux en France ? M. Gilbert Meyer. L'Assemblée n'est pas le lieu pour ce débat, a expliqué Mme Gillot ! (Sourires.) M. Louis Mermaz. Vous avez commencé à y répondre, madame la secrétaire d'Etat, et nous attendons beaucoup de la concertation que vous avez engagée. Le mouvement social est profond et l'exemple de l'hôpital de Vienne est significatif de ce qui se passe dans de nombreuses régions de France: il serait bon que le Gouvernement entende les voix qui montent de nos hôpitaux. Certes, certaines réformes dérangent les habitudes, mais que ces phénomènes se produisent en ce moment n'est pas dû au hasard. A l'hôpital de Vienne, dont je préside le conseil d'administration depuis vingt-neuf ans, c'est la première fois que nous assistons à une grève aussi dure et aussi expliquée. Il est vrai que, depuis un certain nombre d'années, nous avons accru les services rendus à la population alors que le nombre de personnels au tableau des effectifs permanents a été sans cesse réduit. Nous sommes ainsi passés de 1 103 emplois équivalents temps pleins en 1995, à 1 000 environ aujourd'hui. Or un nouveau bâtiment de 8 000 mètres carrés, comprenant notamment un service d'urgences et de pneumologie transféré, vient d'être achevé. Certes, on ne peut que se réjouir de cet investissement, mais lorsque nous avions signé le contrat d'objectifs et de moyens, il avait été convenu que cela se ferait à moyens constants. Malheureusement, les réductions se sont poursuivies et nous ne sommes plus à moyens constants. J'insiste beaucoup pour que cette situation soit revue. Depuis 1997, l'hôpital de Vienne a d'ores et déjà créé, toujours à moyens diminuants, une unité de médecine orientation neurologique de dix-sept lits - ce n'est pas rien ! -, un centre de lutte contre la douleur et un centre de rééducation des coronariens. En outre, il a ouvert deux lits supplémentaires de réanimation et institué des doubles gardes de chirurgie. Bref, nous rendons de plus en plus de services, et nous en sommes fiers, avec des moyens qui ne cessent de diminuer au nom d'une considération très technocratique, les fameux points ISA que l'on invoque à tout propos - on se croirait dans une pièce de Molière. Madame la secrétaire d'Etat, j'attends votre réponse avec impatience car les points ISA doivent aussi vous interpeller. Le dialogue social que vous avez bien raison d'engager va certainement porter aussi sur cet aspect de choses. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous remercie d'être arrivé au détail après avoir abordé la question dans son ensemble. Les modalités actuelles de transformation du centre hospitalier de Vienne ont donné lieu à des concertations approfondies, tout au long de l'année 1999. Elles se sont achevées par un contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement le 25 octobre dernier et je me félicite que l'hôpital et l'agence régionale aient emprunté ainsi la voie contractuelle à même de donner à l'établissement une vision claire sur son avenir et inscrite dans la pluriannualité. La construction du nouveau bâtiment est destinée à permettre le relogement de services existants et n'a pas a priori pour effet d'engendrer des besoins supplémentaires en personnel. Des évolutions dans le monde actuel d'organisation doivent néanmoins être conduites du fait de cette reconfiguration et ce sont, je crois, ces réaménagements qui font actuellement l'objet de discussions avec les représentants du personnel. Le nombre des postes non médicaux s'est effectivement réduit ces dernières années, passant de 1 103 à 1 000, mais l'objectif visé par le nouveau projet d'organisation est justement de permettre à l'établissement d'assurer ses missions en mettant en place des conditions de travail satisfaisantes, voire améliorées compte tenu de la modernisation des installations. A ce propos, je vous rappelle que les effectifs médicaux de l'hôpital ont été augmentés ces dernières années de près de dix postes, traduisant ainsi un développement des capacités de prise en charge sur le plan médical. Sur le plan budgétaire, j'ai bien noté que le conseil d'administration a refusé de voter le budget 2000, ce qui, conformément aux textes en vigueur, a donné lieu à une saisine de la chambre régionale des comptes. Je me dois de vous rappeler la position de l'établissement sur l'échelle des coûts comparés des établissements de la région Rhône-Alpes. En effet, il se situe, de façon chronique, au-dessus de la moyenne régionale. Ainsi, en 1998, la valeur du point ISA - dont le calcul vous paraît technocratique - a été de 13,26 francs pour cet établissement contre 12,68 francs au plan régional. Puisque vous m'avez interpellée à ce sujet, je vous indique que tout ministre prenant en charge ce secteur cherche à comprendre le mode de calcul de cet indice. En effet, si sa mise en oeuvre provoque des difficultés, il permet au moins aux établissements de se positionner les uns par rapport aux autres. Cela étant je reconnais qu'il conviendrait de revoir la construction du point ISA, dans le cadre du programme de médicalisation du système d'information, afin d'améliorer la prise en compte d'activités médicales qui ne sont pas suffisamment valorisées dans le mode de calcul actuel. Tel sera précisément l'un des objets du travail de concertation que nous engagerons avec Martine Aubry dès demain. Sous réserve de l'avis qui sera rendu par la chambre régionale des comptes, je vous informe, par ailleurs, que la revalorisation minimale du budget prévue pour 2000 n'est pas de 1,18 %, monsieur le député, mais de 1,46 %. J'ajoute que, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, un complément de 2 millions de francs est prévu, prenant en compte à la fois la contribution demandée au titre de la réduction des inégalités entre établissements - pour 500 000 francs - ainsi que la nécessité d'accompagner l'établissement dans son effort de tranformation, pour 2,5 millions de francs. Au total, le budget du centre hospitalier de Vienne connaîtra une progression de 2 % alors que l'évolution de la dotation des établissements de la région se situe à 2,23 %. Martine Aubry et moi-même serons très attentives aux mutations internes que doit mener à bien ce centre hospitalier et à son positionnement dans le cadre de l'offre de soins définie il y a quelques mois par le schéma régional d'organisation des soins de Rhône-Alpes. M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz. M. Louis Mermaz. Madame la secrétaire d'Etat, mes observations vont reprendre les différents points de la réponse que vous avez bien voulu me donner. Je ne vous avais évidemment pas tendu un piège, mais je vous attendais tout de même. Je vous remercie donc d'avoir été présente au rendez-vous. D'abord, s'il est bien de pouvoir disposer d'un bâtiment plus grand, cela signifie qu'il faudra davantage de personnel. Nous avons eu le même problème avec Mme Ségolène Royal, qui l'a compris, pour la réhabilitation d'un magnifique collège. Il y avait eu, en effet, des centaines de mètres carrés de plus à entretenir. En l'occurrence, le problème est identique car le personnel d'entretien se trouve face à des problèmes redoutables. Par ailleurs, vous avez, à juste titre, souligné que l'établissement disposait désormais de davantage de médecins. Nous nous en félicitons car c'est le signe que cet hôpital, situé au coeur du couloir de la chimie, sur un noeud routier important, rend des services reconnus par l'Etat. Cependant, qui dit davantage de médecins dit davantage de professions paramédicales, d'aides-soignantes, d'infirmières. Or, là encore, nous avons un problème. Je demande donc à la fois que les postes de médecin soient tous pourvus - ce qui est normal - et que l'on accroisse le nombre des personnels qui entourent les médecins. En ce qui concerne la question des points ISA, je vous félicite d'avoir le désir de regarder ce qui se cache derrière ce sigle. Lorsqu'ils ont été institués, personne n'a jamais dit qu'ils constitueraient une Bible, et l'on s'aperçoit aujourd'hui que le mode de calcul retenu présente de graves lacunes. Par exemple, il n'est pas tenu compte de la densité des soins ou de leur qualité pour la définition du point ISA. Il n'est pas davantage tenu compte des alternatives à l'hospitalisation alors que leur utilisation est, à juste titre, recommandée. Ainsi, lorsque vous y recourez, vous perdez des points ISA. Par exemple, il est moins intéressant, de ce point de vue, de garder un malade pendant dix jours - jusqu'à ce qu'il soit considéré comme rétabli et guéri - que de le faire venir en observation, le renvoyer, le rappeler en aller-retour incessants. Voilà probablement un élément à revoir. Pour ce qui est de la spécificité de l'hôpital de Vienne, je souligne que nous sommes une sorte de tête de réseau sur un bassin de population qui n'est pas énorme: 160 000 habitants. Malgré tout, nous ne demandons pas sa suppression, parce que, compte tenu des embouteillages et des difficultés de circulation, il est difficile de se rendre dans les grands hôpitaux lyonnais, avec lesquels nous sommes d'ailleurs en étroite coopération. Ainsi l'hôpital de Vienne est tenu d'assurer les activités d'accueil, les urgences et des prestations vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui signifie qu'il faut prévoir des gardes et des astreintes, forcément plus onéreuses, ce qui est bien normal. Cela explique que nous soyons défavorisés quant au calcul du point ISA. J'ajoute que l'hôpital comprend un centre de long séjour dont le budget est autonome, mais dont la situation, vous le savez, est excessivement tendue. Cela ne dépend pas que de vous, mais aussi du département de l'Isère. Même si je vous remercie des efforts qu'ils traduisent, les chiffres que vous m'avez donnés ne peuvent pas me satisfaire, d'autant qu'ils comportent des engagements de dépenses d'investissement. Nous en sommes évidemment heureux, mais il ne suffit pas que vous financiez ce nouveau bâtiment; il faut aussi prévoir le personnel correspondant. Je dirais, recourant à une image un peu facile, que même si vous avez le plus beau paquebot du monde, il ne fonctionnera pas au mieux si vous ne mettez pas de marins à bord. Je vous remercie beaucoup de l'attention que vous voudrez bien porter à notre situation dans un cadre plus général qui, je le sais, préoccupe le Gouvernement. | |