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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un projet de loi concernant la protection des animaux. En effet, un texte, présenté par son prédécesseur, élaboré avec le concours de quelques associations de protection animale, n'a finalement pu aboutir suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Présentera-t-il un nouveau projet tenant compte, d'une part, de légitimes préoccupations, d'autre part, de l'attente exprimée par de nombreuses associations ?
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Texte de la REPONSE :
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Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention et la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
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