11ème législature

Question N° : 1022	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Orne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2337
	Réponse publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3431
	Date de changement d'attribution :  28/07/1997
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	associations de consommateurs
Analyse :	financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la forte diminution des crédits attribués par l'Etat aux associations de consommateurs. Ces associations assurent une double mission essentielle : sociale tout d'abord, en direction des personnes défavorisées qui ne sont que rarement en situation de faire valoir leurs droits ; économique ensuite, en participant à la régulation du marché. Or, leurs responsables constatent que les crédits qui leur sont alloués ne cessent de baisser depuis plusieurs années. Elles observent par ailleurs que le nombre d'émissions télévisées d'information des consommateurs qu'elles réalisent a été divisé par deux. Autre conséquence dommageable de ces restrictions, les emplois de ce secteur d'activité sont aujourd'hui menacés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'effort budgétaire supplémentaire en faveur du mouvement consommateur et des centres techniques régionaux de la consommation que le Gouvernement entend consentir à l'occasion de l'adoption de la prochaine loi de finances.
Texte de la REPONSE :	Les crédits affectés au soutien financier du mouvement consommateur pour 1997 s'élèvent à 38,2 millions de francs. Ce budget représente le soutien de l'Etat au financement des deux missions essentielles assurées par le mouvement consommateur : la représentation des intérêts des consommateurs dans le cadre de la concertation avec les partenaires économiques et le conseil aux consommateurs individuels sous forme d'accueil, d'information et d'aide au règlement des litiges. A cet égard, le Gouvernement appuiera les actions que les associations de consommateurs conduiront sur le terrain et encouragera, en particulier, les projets associant plusieurs structures de consommation ou les partenariats avec les collectivités locales. La recherche de synergies doit, en effet, accroître l'impact des actions menées et renforcer ainsi le dynamisme du mouvement consommateur. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé le maintien d'une information concrète sur les questions de consommation, dans le cadre des émissions télévisées nationales de l'Institut national de la consommation et régionales des centres techniques régionaux de la consommation diffusées par les chaînes publiques. Pour 1998, dans le cadre des directives définies par le Premier ministre, le Gouvernement s'efforcera de mettre en place les moyens financiers nécessaires au mouvement consommateur pour poursuivre ses missions.

UDF 11 REP_PUB Basse-Normandie O