FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1023  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2342
Réponse publiée au JO le :  22/09/1997  page :  3079
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  avion ATF. force aérienne de protection
Texte de la QUESTION : M. Adrien Zeller, à la demande de l'association bas-rhinoise des officiers de réserve de l'armée de l'air, souhaiterait avoir l'avis de M. le ministre de la défense sur le projet de mise en construction de l'avion de transport futur ou ATF. Selon les décisions qui seront prises à cet égard, il aimerait également connaître l'évolution souhaitée par le gouvernement pour la force aérienne de protection ou FAP, qui a souvent démontré son bon fonctionnement et son utilité par le passé.
Texte de la REPONSE : La projection permet l'engagement rapide des moyens militaires, quelle que soit la distance, afin de défendre les intérêts français et alliés, d'assurer le respect des accords de défense et de participer à des opérations internationales. Ainsi, les dernières opérations menées par la France à l'occasion de la guerre du Golfe, en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou, récemment, au Congo, avec l'évacuation de près de 6 000 personnes, on démontré qu'il était nécessaire de disposer d'une capacité de transport immédiatement disponible et adaptée au volume et à la nature des forces à projeter. De plus, de nombreuses opérations militaires se sont déroulées en utilisant des aérodromes mal aménagés, disposant de pistes de longueur réduite, et très peu équipés en matériel aéroportuaires de chargement ou de déchargement. Des missions de ravitaillement par air, à haute altitude, des populations assiégées dans les enclaves kurdes du nord de l'Irak, ou des populations musulmanes de l'ex-Yougoslavie, ont été également menées par les C 160 Transall, confirmant la nécessité de disposer d'une rampe de largage dont seuls sont équipés les appareils militarisés. Enfin, les appareils et les équipages du transport aérien militaire ont fréquemment apporté leur concours dans le cadre de catastophes naturelles ou d'actions humanitaires, grâce à leurs aptitudes spécifiques. C'est pourquoi, bien que la loi de programmation militaire 1997-2002, votée au mois de juin 1996 par le Parlement, ne prévoie pas de financement pour le développement de l'avion de transport futur (ATF), la France a proposé à ses partenaires européens d'étudier l'intérêt d'une nouvelle approche du financement et de la conduite de ce programme, inspirée de celle utilisée pour les avions civils commerciaux. Dans ce contexte, M. Pierre Lelong, magistrat, ancien président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, a remis au Premier ministre, le 13 juin dernier, un rapport préliminaire, actuellement examiné par les services du ministère de la défense.
UDF 11 REP_PUB Alsace O