Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des chaînes de télévision ont sensiblement amplifié ces dernières années leur effort de sous-titrage des programmes. Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes, a encouragé et soutenu ces efforts et veillera à ce qu'ils se poursuivent. Concernant France 2 et France 3, leurs obligations en ce domaine ont été renforcées en 1994 à l'occasion de la refonte de leurs cahiers des charges. Ainsi, France 2 doit désormais diffuser annuellement un minimum de 1 000 heures d'émissions sous titrées par télétexte, cette obligation étant fixée à 500 heures pour France 3. En 1996, ces quotas ont été dépassés, France 2 ayant sous-titré 1 305 heures d'émissions et France 3, plus de 667 heures par le procédé Ceefax. La chaîne culturelle franco-allemande ARTE, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément dans les deux langues, a également recours aux sous-titres dans de nombreuses émissions. De plus, La Cinquième a l'obligation, en vertu de son cahier des charges, d'adpter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes, le volume annuel de ces émissions étant fixé par le conseil d'administration. Dans ce cadre, elle programme un magazine hebdomadaire multidiffusé destiné aux sourds et malentendants, d'une durée de trente minutes intitulé « L'oeil et la main ». S'agissant des chaînes du secteur privé, celles-ci se sont engagées lors du renouvellement de leurs conventions en 1996, à développer le sous-titrage de leurs programmes. TF1 sous-titre une part croissante de ses émissions. Quant à M6, elle réfléchit à la mise en place prochaine d'un service de télétexte. Enfin, Canal Plus, dans le cadre de la multi-diffusion de ses programmes, diffuse des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, le Gouvernement suit, actuellement, avec la plus grande attention les divers projets de création de chaîne thématique, sur le câble et le satellite, à destination des sourds et malentendants.
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