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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la réduction du plafonnement de déduction des 10 % équivalents des frais professionnels pour les retraités. Parmi les nombreuses mesures d'augmentation des prélèvements fiscaux, prises dans le cadre de la loi de finances pour 1998 à l'encontre des retraités, celle-ci est, sans doute, l'une des plus mal ressenties par les personnes concernées. De nombreuses associations de retraités sont en effet très préoccupées par les conséquences de ce dispositif qui va peser lourdement sur le pouvoir d'achat et les revenus de plus d'un million de contribuables. La diminution de l'abattement de 10 % était certes prévue dans la précédente loi de finance, mais était compensée par la réduction progressive, sur 5 ans, de l'impôt sur le revenu annoncée par Alain Juppé. Or l'actuel gouvernement a renoncé à cette baisse des impôts mais a maintenu la diminution du plafond de l'abattement qui doit passer de 28 000 francs en 1996 à 24 000 francs en 1997 et atteindre 12 000 francs en l'an 2000. Si, dans un premier temps, seuls les retraités disposant de plus de 200 000 francs de revenus annuels seront concernés, cette mesure doit, par la suite, toucher tous les seniors percevant plus de 120 000 francs par an. Il ne s'agit donc pas de personnes particulièrement aisées et les sanctionner par de tels prélèvements ne manquera pas de porter atteinte à leurs revenus et donc à la croissance économique de notre pays. Cette mesure prévue à l'article 2 de la loi de finances pour 1998 est donc particulièrement pénalisante pour les retraités, du fait de l'interruption de la baisse de l'impôt sur le revenu, engagée par le précédent gouvernement. Il souhaite donc lui faire part des difficultés importantes que rencontreront un grand nombre de retraités, hostiles à une telle mesure. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir prendre en considération leurs attentes et leurs revendications et, d'autre part, d'adopter les mesures nécessaires afin de compenser les effets négatifs de la réduction de l'abattement de 10 % pour frais professionnels, étant donné que la suppression du programme de diminution des impôts sur le revenu rend une telle disposition particulièrement pénalisante.
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