FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1032  de  Mme   Rivasi Michèle ( Socialiste - Drôme ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1525
Réponse publiée au JO le :  15/03/2000  page :  1851
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  inspecteurs de l'éducation nationale
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Rivasi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la fonction particulièrement importante des inspecteurs de l'éducation nationale. Leurs charges sont de plus en plus nombreuses. Aux missions traditionnelles d'évaluation, de formation, de relation et de gestion, se sont ajoutés dernièrement les comités locaux d'éducation, les contrats éducatifs locaux, les recrutements d'aides éducateurs, la relance des zones d'éducation prioritaire, la mise en oeuvre de l'enseignement des langues vivantes et la charte pour l'école du xxie siècle. Les inspecteurs de l'éducation nationale attendent donc une juste revalorisation de leur carrière, faute de quoi les difficultés de recrutement ne pourront que s'aggraver. Une mission d'étude sur leur statut a été confiée à M. Daste, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, et l'ouverture de discussions a été annoncée. Elle lui demande quel est le résultat de cette mission et quelles mesures il compte prendre pour une réelle revalorisation de la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : Mme la présidente. Mme Michèle Rivasi a présenté une question, n° 1032, ainsi rédigée:
«Mme Michèle Rivasi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la fonction particulièrement importante des inspecteurs de l'éducation nationale. Leurs charges sont de plus en plus nombreuses. Aux missions traditionnelles d'évaluation, de formation, de relation et de gestion, se sont ajoutés dernièrement les comités locaux d'éducation, les contrats éducatifs locaux, les recrutements d'aides éducateurs, la relance des zones d'éducation prioritaire, la mise en oeuvre de l'enseignement des langues vivantes et la charte pour l'école du xxie siècle. Les inspecteurs de l'éducation nationale attendent donc une juste revalorisation de leur carrière, faute de quoi les difficultés de recrutement ne pourront que s'aggraver. Une mission d'étude sur leur statut a été confiée à M. Dasté, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, et l'ouverture de discussions a été annoncée. Elle lui demande quel est le résultat de cette mission et quelles mesures il compte prendre pour une réelle revalorisation de la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale.»
La parole est à Mme Michèle Rivasi, pour exposer sa question.
Mme Michèle Rivasi. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne les inspecteurs de l'éducation nationale.
La fonction des inspecteurs de l'éducation nationale est particulièrement importante, et vous avez bien voulu le leur confirmer en leur adressant récemment un message dans lequel vous écrivez: «Votre rôle est donc central et je compte sur vous dans l'effort de rénovation du système éducatif.»
Or les charges des inspecteurs sont de plus en plus nombreuses. Aux missions traditionnelles d'évaluation, de formation, de relation et de gestion, se sont ajoutées dernièrement des charges liées aux comités locaux d'éducation, aux contrats éducatifs locaux, au recrutement d'aides éducateurs, à la relance des zones d'éducation prioritaire, à l'enseignement des langues vivantes et d'élaboration de la charte pour l'école du xxie siècle.
Les inspecteurs de l'éducation nationale attendent donc une juste revalorisation de leur carrière, faute de quoi les difficultés de recrutement ne pourront que s'aggraver.
Monsieur le ministre, vous aviez demandé à M. Dasté, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, un rapport sur le statut des inspecteurs de l'éducation nationale et vous aviez annoncé à ces derniers l'ouverture de discussions. Pouvez-vous nous indiquer quel est le résultat de la mission confiée à l'inspecteur général Dasté et quelles mesures vous comptez prendre pour que la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale soit réellement revalorisée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame la députée, je ne peux pas vous donner le résultat de la mission confiée à M. Dasté, puisque les discussions sont en cours.
Cela dit, vous avez eu raison de souligner les difficultés auxquelles sont confrontés les inspecteurs de l'éducation nationale. A mon sens, elles sont dues, non pas tant au fait que les inspecteurs sont forcément impliqués dans les réformes, mais au fait que, depuis des années, ils font à la fois un travail administratif et d'animation pédagogique. Il faut progressivement s'orienter vers une différenciation entre la fonction administrative, laquelle devra vraisemblablement être assurée en partie par les animateurs de bassin, et celle d'animation pédagogique, pour laquelle je souhaite qu'ils soient encore plus présents.
A partir du moment où les instituteurs sont transformés en professeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale demandent que leur régime soit rapproché de celui des IA-IPR. Je pense que, sur le plan des principes, cette demande est légitime. Il faut donc l'étudier. D'ailleurs, des discussions sont déjà en cours.
Le problème qui se pose concerne à la fois le mode de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et leurs débouchés.
Personnellement, je souhaite, comme toujours, que le travail soit récompensé et que l'on n'érige pas, pour les promotions, de barrières artificielles, notamment à la faveur d'un diplôme ou d'un concours passé à l'âge de vingt ans.
Autrement dit, je souhaite que les meilleurs des inspecteurs de l'éducation nationale puissent devenir inspecteurs généraux s'ils en ont la capacité et que les meilleurs des enseignants puissent devenir inspecteurs de l'éducation nationale. Nous devons attiser les meilleurs enseignants dans le corps des inspecteurs. Les critères pris en considération doivet être ceux de la qualité et du talent.
Tel est le sens de la réforme que nous sommes en train d'élaborer et qui ira vers une revalorisation, légitime, des personnels concernés.
Permettez-moi, pour finir, d'évoquer un point que vous n'avez pas abordé.
Une chose est frappante: la proportion de femmes est, chez les inspecteurs, très faible par rapport au corps enseignant. On peut s'interroger, penser que c'est volontaire et qu'il y a là une discrimination fondée sur le sexe. Mais la situation est plus compliquée que cela: les inspecteurs se voient imposer une obligation de mobilité.
Mme Michèle Rivasi. C'est vrai !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Cette obligation fait qu'un bon nombre d'enseignantes refusent de devenir inspecteurs.
Nous étudions comment les règles de mobilité peuvent être améliorées, et cela fait partie des négociations en cours. Je ne peux cependant vous assurer que nous aboutirons. Un calendrier budgétaire devra probablement être fixé.
Quoi qu'il en soit, nous sommes très soucieux de faire en sorte que tous les moyens soient donnés au corps d'inspection de l'éducation nationale et que, dans le même temps, des débouchés puissent, grâce à la mobilité, être offerts à tous les enseignants dont le talent le justifie.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Rivasi.
Mme Michèle Rivasi. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
J'approuve pleinement l'idée que les inspecteurs doivent plus jouer un rôle d'animation pédagogique au niveau du corps enseignant qu'assumer des problèmes de gestion.
Les syndicats d'inspecteurs de l'éducation nationale sont très favorables au corps unique à un seul grade, préconisé par le rapport Dasté.
Quant à la mobilité, elle touche aussi le CAPES: s'il y a de plus en plus de gens qui se destinent à l'enseignement, ils préfèrent devenir professeur des écoles plutôt que du second degré. Cela traduit un changement de mentalité.
Le problème se doit d'être posé car, si l'on veut de bons enseignants, on doit leur garantir une stabilité psychologique.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O