11ème législature

Question N° : 10330	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/02/1998  page :  802
	Réponse publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1684
Rubrique :	ordre public
Tête d'analyse :	terrorisme
Analyse :	plan Vigipirate. maintien. conséquences
Texte de la QUESTION :	Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le plan Vigipirate implique la suppression des poubelles sur la voie publique et l'installation de barrières amovibles à l'aplomb des sorties d'écoles. L'intérêt de ces deux mesures pour empêcher les attentats reste à démontrer. En revanche, il en résulte de graves nuisance dans la mesure où les barrières amovibles font disparaître des places de stationnement ou empêchent l'utilisation des arrêts-minutes pour les parents qui déposent leurs enfants. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il lui semble judicieux de prolonger l'application de ces deux mesures du plan Vigipirate.
Texte de la REPONSE :	Le plan Vigipirate est toujours en vigueur. La menace terroriste n'ayant pas disparu, les mesures de vigilance et de sécurité concernant les lieux publics doivent être maintenues. Toutefois, ces mesures techniques consistant notamment en la suppression des réceptacles à déchets ou à l'installation d'un barriérage devant les écoles, sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations locales en fonction du degré de la menace, les risques étant sensiblement différents selon les villes. Il appartient en conséquence aux responsables locaux, élus ou chefs d'établissements scolaires, de se rapprocher des autorités préfectorales ou de leur administration de tutelle, afin d'étudier les dispositifs susceptibles d'être mis en place en tenant compte des spécificités locales.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O