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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de réorganisation européenne de l'industrie aérospatiale. Les gouvernements français, anglais et allemands ont mandaté leurs entreprises nationales pour présenter un projet de réorganisation des industries aéronautiques et d'électronique de défense au niveau européen, pour le 31 mars 1998. Dans ce cadre, l'Aérospatiale représente la France. Dans ces conditions, ne serait-il pas logique de procéder à un rapprochement des industries françaises entre elles, Dassault et Aérospatiale en particulier, en préalable à ce regroupement européen. En effet, ce rapprochement des entreprises françaises est justifié par deux raisons essentielles : la synergie en matière industrielle, commerciale et de recherche, et la logique financière au regard de l'évaluation, en cours, des parts de chaque pays dans la future société européenne. Il lui demande donc s'il ne considère pas urgent d'engager ce processus en France avant de le poursuivre en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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Le 9 décembre 1997, le Président de la République et le Premier ministre français, conjointement avec le chancelier allemand et le Premier ministre britannique, ont déclaré qu'il était nécessaire de réorganiser les industries aérospatiale et d'électronique de défense. Les autorités des trois pays ont donc demandé aux entreprises européennes Aérospatiale, DASA et British Aerospace de leur présenter, pour le 31 mars 1998, des propositions pour réorganiser et intégrer à terme leurs activités, tant civiles que militaires, dans le domaine aérospatiale et des industries de défense connexes, sans exclure la participation d'autres entreprises européennes, notamment celles déjà engagées dans des coopérations industrielles. A cette occasion, les trois pays ont affirmé que ce processus d'intégration européenne civile et militaire devait passer, en tout premier lieu, par des progrès rapides dans la transformation du groupement d'intérêt économique (GIE) Airbus Industrie en une société intégrée de plein exercice, dans le sens préconisé par le protocole d'accord signé le 13 janvier 1997 par les présidents des quatre partenaires du GIE. Il n'en demeure pas moins que l'activité de construction d'avions de combat revêt un caractère stratégique essentiel pour la défense nationale et européenne. Le ministre de la défense estime à cet égard indispensable que cette activité puisse faire partie intégrante du futur ensemble aérospatial européen. Ainsi, d'ores et déjà, la société Dassault Aviation a été associée aux discussions entreprises par les partenaires européens en vue de la préparation du projet et de l'échéancier demandés par les autorités des trois pays. Par ailleurs, le Gouvernement ne verrait pas d'objection de principe, compte tenu des avantages qui en résulteraient pour notre industrie aérospatiale, à un rapprochement des sociétés Aérospatiale et Dassault Aviation, sous une forme et selon un calendrier recevables pour chacune de ces deux entreprises.
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