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Texte de la QUESTION :
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Afin de répondre aux nombreuses inquiétudes relatives au devenir de La Poste, tout particulièrement en milieu rural, M. Gautier Audinot souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat à l'industrie lui fournisse des précisions quant au maintien du service postal dans nos campagnes, d'une part, et, d'autre part, à l'état d'avancement du projet d'extension des services financiers proposés au marché de l'assurance dommage, menaçant les emplois d'agents généraux, de courtiers et de salariés des compagnies d'assurances.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus. Concernant l'assurance-dommage, le Gouvernement a été amené à examiner une demande de La Poste tendant à élargir son offre en la matière. Après réflexion, l'extension d'activité souhaitée n'a pas été jugée opportune dans les circonstances actuelles pour des raisons tenant notamment à la situation économique du secteur. Dans le domaine des assurances de personnes, la définition pour les prochaines années des orientations de La Poste, acteur important du marché de l'assurance-vie, entre dans le cadre des réflexions actuellement menées à l'occasion de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de progrès de l'établissement. Le Parlement sera bien entendu informé des résultats de ces discussions.
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