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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité donnée aux femmes, lors du calcul de leurs droits à la retraite, de bénéficier de 2 ans de majoration par enfant. Bien que cette mesure ait permis aux femmes d'accroître sensiblement le montant de leur retraite et de compenser la privation d'années d'assurance, toutes les femmes ne souhaitent pas bénéficier de cet avantage. Il peut arriver au contraire que, dans un couple, le conjoint soit, lui, intéressé par cet avantage qui lui permet d'écourter sa carrière, pour des raisons de santé par exemple. Les lois progressent dans le sens de la légitime reconnaissance de l'égalité des femmes par rapport aux hommes, tant dans le cercle familial que devant l'emploi. Dans ce cadre, ne pourrait-on envisager, comme pour le congé parental d'éducation, de donner une possibilité de choix au sein du couple. Le mari ou la femme pourrait ainsi gérer au mieux sa carrière suivant sa situation personnelle. En conséquence, il souhaite savoir si une telle solution peut être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures spécifiques en matière d'assurance vieillesse prises en faveur des femmes l'ont été en vue d'accroître le montant de leur retraite afin de compenser la privation d'années d'assurance résultant généralement de l'accomplissement de leurs tâches familiales. En effet, les femmes ont dans l'ensemble une durée d'assurance moyenne nettement plus faible que celle des hommes puisque, le plus souvent, ce sont elles qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper au foyer de leurs jeunes enfants. Si l'on peut estimer que les différences entre les avantages donnés aux hommes et ceux accordés aux femmes méritent d'être corrigées, notamment au regard des évolutions sociologiques, la réforme de ces dispositifs ne peut constituer que l'un des éléments d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite. Il est à noter à ce titre que la validation du congé parental d'éducation ne résulte pas d'un choix au sein du couple. C'est un avantage dont bénéficient les hommes et qui est accordé aux femmes lorsqu'elles ne remplissent par les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour enfant.
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