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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Asensi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les massacres perpétrés ces derniers jours par les forces serbes au Kosovo ont soulevé l'indignation de l'ensemble de la communauté internationale, mais en même temps révélé son impuissance. Comment ne pas rapprocher ces atrocités de certaines formes de barbarie que nous avons connues en Europe durant la Seconde Guerre mondiale ? Ce conflit oppose depuis mars 1988 l'armée de libération du Kosovo aux milices serbes aux ordres de Milosevic, toujours partisan de l'épuration ethnique. De nombreuses tentatives de conciliation ont été menées par l'OSCE et la présence de vérificateurs chargés de faire respecter le cessez-le-feu avait permis d'apaiser provisoirement le conflit. En effet, la paix et l'établissement de la démocratie en ex-Yougoslavie sont bien l'affaire des peuples d'Europe confrontés à la montée des nationalismes chauvins et destructeurs. Hélas ! Les nouvelles offensives serbes ont fait voler en éclats tout espoir de paix dans cette région des Balkans. Pourtant, les Albanais du Kosovo s'apprêtaient à s'engager dans un processus de négociation sur le statut de cette région... M. Robert Pandraud. Tu parles ! M. François Asensi. ... qui a perdu son autonomie depuis son annexion brutale par Milosevic en 1989. Hier, c'est le procureur du tribunal pénal international de La Haye, chargé des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, qui s'est vu refuser l'accès aux lieux des massacres. La paix au Kosovo est un défi lancé à l'Union européenne, qui doit à tout prix retrouver, avec l'OSCE, la voie d'une solution politique au conflit. Monsieur le Premier ministre, quelle nouvelle initiative la France compte-t-elle proposer à ses partenaires européens pour punir les responsables des massacres et contraindre les dirigeants serbes à relancer le processus de paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Robert Pandraud. Pourquoi n'en fait-on pas autant avec l'Algérie ? M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, nous sommes tous sous le coup de l'immense émotion provoquée par le massacre de quarante-cinq civils par la police serbe le 16 janvier à Racak. Ces atrocités ont été unanimement condamnées par la communauté internationale. La France a exprimé sa révolte et son dégoût et le Premier ministre a dénoncé «un acte de barbarie». Comme lui, je pense qu'il n'y a pas de mots pour qualifier l'horreur: la révolte et le dégoût nous saisissent à la vue de ces vieillards et de ces enfants assassinés. Les responsables de ces actes de barbarie doivent savoir qu'ils ne peuvent échapper à la justice et qu'ils devront répondre de leurs crimes. Il n'y a pas de contestation sur le fait que la compétence du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie s'étend au Kosovo. Cela a été confirmé par plusieurs résolutions des Nations unies, dont, tout dernièrement, la résolution n° 1207. Il est impératif que les autorités de Belgrade se conforment à ces résolutions afin que les auteurs du massacre de Racak ne restent pas impunis. Et Mme Arbour doit pouvoir mener, comme vous le souhaitez, son enquête. La France est très impliquée dans la gestion de la crise du Kosovo. Rappelons que c'est un Français, M. Keller, qui est le principal adjoint de M. Walker, le chef de la mission de l'OSCE au Kosovo; c'est encore un Français, le général Valentin, qui dirige la force de sécurisation de l'OTAN en République de Macédoine. Depuis plusieurs semaines, nous avons tenté avec acharnement et persévérance, aux côtés de nos partenaires de l'Union européenne, de relancer le processus politique et d'amener les parties à négocier. Les événements de ces derniers jours représentent un défi pour la communauté internationale et la stratégie menée jusqu'ici. Nous ne pouvons rester sans réagir face à ce qui pourrait être une menace de violence et de guerre. Aussi des pressions très fortes doivent-elles être exercées sur les deux parties, d'abord sur les autorités de Belgrade, mais aussi sur l'UCK, pour que s'ouvre une négociation. Nous allons en discuter dès demain avec nos partenaires de l'Union européenne et, avant la fin de la semaine, au niveau du groupe de contact. Le temps est compté, vous l'avez dit, pour une solution politique. La France fera tout pour que les pressions aboutissent, faute de quoi il faudra reconsidérer l'ensemble de la question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |