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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les propositions de nombreuses associations visant à réduire le nombre des accidents de la route. La diminution sensible du nombre des accidents de la route passe par la mise en oeuvre d'une politique de prévention efficace. Les propositions émises à cet effet par certaines associations paraissent particulièrement intéressantes : augmentation du nombre d'heures de conduite pour l'obtention du permis, encouragement de l'apprentissage anticipé de la conduite, mise en place d'une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs après obtention du permis, actions de sensibilisation à la sécurité routière pour l'ensemble des conducteurs. Le développement d'équipements tels que les limitateurs de vitesse et les éthylotests avec système anti-démarrage sur les véhicules pourrait également se révéler utile. Par ailleurs, l'édiction d'une réglementation nationale imposant la fermeture des discothèques à deux heures du matin se traduirait immanquablement par une diminution sensible des nombreux accidents liés à la fatigue et à la consommation d'alcool. En conséquence, il lui demande s'il entend s'inspirer de ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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De très nombreuses associations oeuvrent, de manière le plus généralement très efficace, dans le domaine de la sécurité routière. Elles entretiennent un contact étroit avec les préfets et participent souvent activement à l'élaboration comme à la mise en oeuvre des plans départementaux d'actions de sécurité routière. Elles sont également en contact régulier avec la délégation interministérielle à la sécurité routière. Les propositions qui émanent du secteur associatif sont systématiquement examinées par la délégation qui leur donne, autant que faire se peut, l'appui qui peut s'avérer nécessaire. Parmi ces propositions, certaines ont un caractère technique et scientifique innovant. Elles sont examinées avec la plus grande attention par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) - 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil - sur leur intérêt intrinsèque, puis adressées à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - 43, rue Caumartin, 75009 Paris - qui étudie avec les concepteurs de ces innovations le marché et les possibilités de développement. Les innovations présentant un intérêt réel peuvent bénéficier d'un appui financier de l'ANVAR. Lors du dernier comité interministériel qui s'est tenu le 26 novembre 1997, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de réduire de moitié en cinq ans le nombre de tués dans les accidents de la route. Pour y parvenir, il a décidé un certain nombre de mesures concrètes dont certaines, de nature législatives, figurent dans le projet de loi portant diverses mesures... relatives à la sécurité routière qui, adopté par le Sénat, sera bientôt soumis à l'examen de l'Assemblée nationale. Enfin, il convient de noter qu'un comité interministériel de sécurité routière aura lieu chaque année afin d'évaluer les résultats obtenus en la matière et d'envisager d'éventuelles dispositions complémentaires à mieux lutter contre l'alcoolisme au volant et contre la vitesse excessive.
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