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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dernière décision concernant l'autoroute A58. Au mois de janvier 1997, le préfet des Alpes-Maritimes engageait la procédure devant conduire à définir comme projet d'intérêt général l'autoroute A8 bis rebaptisée A58. Imaginé en 1988 par Jacques Médecin, alors maire de Nice et président du conseil général, le doublement de l'autoroute A8 a suscité une très forte opposition des élus du moyen pays des Alpes-Maritimes et de très nombreuses associations. Par un travail remarquable réalisé en commun, ceux-ci ont démontré les incohérences de ce projet incompatible avec une politique des transports et d'aménagement préservant la qualité des sites et le développement économique de la Côte d'Azur. Une véritable alternative au projet A58 était proposée. En juillet 1997, le ministre des transports a décidé, avec la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de suspendre le PIG A58. Depuis, les travaux et les études qui ont concerné l'ensemble du département des Alpes-Maritimes viennent de confirmer les options soutenues par les élus et les associations, opposants à l'A58, et l'avant-projet de la direction territoriale d'aménagement présenté il y a quelques jours par le préfet ne fait plus mention de ce projet autoroutier. Le contrat de plan, en préparation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur met l'accent sur les transports collectifs, la rénovation du réseau routier existant et les projets d'infrastructures alternatifs à l'A58. Le schéma directeur d'agglomération de Cannes - Grasse - Antibes, en cours d'approbation, ne mentionne plus cette infrastructure. L'attente est forte de la part de l'ensemble de la population, des élus et des associations. Il lui demande s'il compte prendre rapidement un arrêté d'annulation du PIG, décidé par le gouvernement précédent.» La parole est à M. André Aschieri, pour exposer sa question. M. André Aschieri. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au mois de janvier 1997, le préfet des Alpes-Maritimes engageait la procédure devant conduire à définir comme projet d'intérêt général l'autoroute A 8 bis, rebaptisée A 58. Imaginé en 1988 par Jacques Médecin, alors maire de Nice et président du conseil général, le doublement de l'autoroute A 8 a suscité une très forte opposition des élus du moyen pays des Alpes-Maritimes et de très nombreuses associations. Un travail remarquable réalisé par les élus et les associations a permis de démontrer l'inanité et les incohérences de ce projet. L'avenir de la Côte d'Azur passe par le développement durable et par une politique des transports et d'aménagement compatible avec la préservation de la qualité des sites et son devenir économique. C'est d'ailleurs la politique que vous défendez, monsieur le ministre, rompant ainsi avec ce qui a été fait jusqu'à présent chez nous. Une véritable alternative au projet A 58 était proposée. En juillet 1997, vous avez monsieur le ministre décidé, avec Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de suspendre le PIG A 58. Depuis, plusieurs documents ont confirmé votre position. Les travaux et les études nécessaires à l'élaboration de la direction territoriale d'aménagement concernant l'ensemble du département des Alpes-Maritimes viennent de confirmer les options soutenues par les élus et par les associations qui s'opposent à l'A 58. L'avant-projet de la DTA, présenté il y a quelques semaines par le préfet, ne fait d'ailleurs plus mention de cette A 58. Le contrat de plan, en préparation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur met l'accent sur les transports collectifs, la rénovation du réseau routier existant et les projets d'infrastructures alternatifs à l'A 58. Le schéma directeur d'agglomération de Cannes-Grasse-Antibes, en cours d'approbation, ne mentionne plus cette infrastructure que les élus ont jugée inutile. Sur ce point, monsieur le ministre, le syndicat intercommunal d'étude et de programmation attend un franc et total soutien de la part de vos services. Le moment semble venu d'annuler purement et simplement le PIG A 58 décidé par vos prédécesseurs. L'attente est forte de la part de l'ensemble de la population, des élus et des associations. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me faire part de vos intentions ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, j'ai décidé, en juillet 1997, en accord avec Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de suspendre la procédure de qualification du projet d'autoroute A 58 entre Mandelieu et La Turbie en projet d'intérêt général-PIG. Nous avons demandé que soit menée une étude approfondie des propositions alternatives présentées par des élus et des associations et que soit engagée une concertation avec les différents responsables locaux en cohérence avec la procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement. L'avant-projet de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes a été élaboré en associant les collectivités locales concernées. Il est en cours d'examen par les services de l'Etat. Lorsque la proposition sera validée et avant adoption définitive, les collectivités locales rendront un avis sur le texte final. Le décret approuvant cette directive devrait être signé à la fin de l'année. Le projet actuel contient une proposition de remplacement du projet autoroutier A 58 par la combinaison d'un contournement de Nice au nord de l'autoroute A 8 par une infrastructure routière nouvelle et d'une voie dite médiane reliant Nice, depuis l'intérieur du contournement formé par l'autoroute A 8, à la route départementale 2085 à Villeneuve-Loubet. Cette voie médiane délestera l'autoroute A 8 dans sa partie la plus chargée et permettra, en particulier, de desservir les extensions du parc d'activités de Sophia-Antipolis. Bien entendu, il faudra prendre, en parallèle, des mesures permettant d'optimiser l'utilisation de l'autoroute A 8, notamment des mesures d'exploitation. Dans ce contexte, et avec mon accord, le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé qu'il annulerait l'arrêté qualifiant le projet d'autoroute A 58 en projet d'intérêt général. Monsieur le député, je tiens à confirmer ma position en matière de politique d'infrastructures des transports. Le cadre est clair et le mot d'ordre lisible, il s'agit de développement durable: développement dans la mesure où il faut combiner évolution des richesses nationales et redistribution sociale; durable dans la mesure où il faut prendre en compte la qualité de la vie, l'environnement et ce que nous entendons léguer aux générations futures. En d'autres termes, et je l'ai déjà dit, nous ne sommes pas pour la politique du «tout autoroute», mais là où il en faut, nous en ferons. Nous ne sommes pas pour la politique du «tout TGV», mais là où il en faut, nous en ferons. Oui, il convient de développer notre pays en facilitant les communications, tout en respectant les contraintes environnementales. Telle est la politique que le Premier ministre et le Gouvernement tout entier ont décidée. Mme la présidente. La parole est à M. André Aschieri. M. André Aschieri. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Vous en avez clairement défini les orientations générales, que je partage. Cependant, je remarque qu'aujourd'hui le schéma directeur d'agglomération Cannes-Grasse-Antibes est achevé, qu'il a été voté à l'unanimité, moins deux abstentions, mais que M. le préfet hésite à cosigner ce document. L'ancien schéma directeur date de vingt-deux ans, les POS sont bloqués. Il faudrait prendre une décision rapide. Le PIG continue de perturber nos décisions, alors qu'il ne devrait plus être d'actualité. Monsieur le ministre, il faudrait que vous donniez des ordres à M. le préfet pour qu'il approuve les grandes orientations du schéma directeur Cannes-Grasse-Antibes, afin de débloquer les POS et, par là même, l'activité économique. | |