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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'établissement Aérospatiale de Verrières-le-Buisson (Essonne). Des bruits alarmants semblent devoir nous faire envisager la fermeture du site à la fin de l'année 1998. Cela signifierait pour les Verriérois la perte de plus de 600 emplois, sacrifiés au nom de la restructuration industrielle ; cela signifierait également pour la commune de Verrières-le-Buisson qu'elle devrait continuer à fonctionner, investir, rénover, innover, avec une perte de plus de 6 millions de francs de taxe professionnelle ; ce serait aussi pour les commerçants et les artisans de Verrières, qui subissent déjà un inquiétant ralentissement de leurs activités, le signe que l'avenir va encore s'assombrir. C'est pourquoi il souhaite qu'il puisse apporter des assurances sur l'avenir du site Aérospatiale de Verrières ou sur les projets de reconversion industrielle envisagés.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de fermer, d'ici à la fin de l'année 1998, le centre des Gâtines de la division missiles d'Aérospatiale, situé à Verrières-le-Buisson, s'inscrit dans le cadre du plan d'adaptation 1996-1998 de cette entreprise publique. En effet, à l'instar des autres industriels de l'aéronautique et de la défense, le groupe Aérospatiale doit ajuster ses structures à un contexte économique et social souvent plus difficile que par le passé, et améliorer sa compétitivité face à une concurrence exacerbée sur les marchés à l'exportation. C'est particulièrement le cas de la division missiles qui continue d'être significativement affectée par la baisse de ses marchés. Ainsi, afin d'obtenir une plus grande efficacité industrielle, il a été prévu de recentrer les activités de la division missiles autour de deux sites principaux : Bourges, dans le Cher, pour la production et les études de composants, et Châtillon, dans les Hauts-de-Seine, pour les études et les développements de systèmes. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conséquences économiques et sociales liées à ces nécessaires adaptations. Aussi, s'agissant du centre de Verrières-le-Buisson, comme des autres sites concernés de la division missiles, un document intitulé « Protocole d'adhésion aux actions d'accompagnement du redéploiement industriel et des restructurations de la défense dans la région Ile-de-France » a été signé le 27 janvier 1998 par l'Etat, représenté par le préfet de région, la région Ile-de-France et la société Aérospatiale, qui a mandaté à cet effet sa filiale Aérospatiale Développement. Ce document prévoit en particulier que l'Etat et la région contribueront, dans la mesure de leurs possibilités, à faciliter, pour la société Aérospatiale, la recherche des solutions les mieux adaptées à la réutilisation de ses emprises industrielles situées en Ile-de-France. Le délégué régional aux restructurations de défense, chargé auprès du préfet de la mise en oeuvre et de l'animation de ce protocole en étroite coopération avec les services déconcentrés de l'Etat, pourra accompagner Aérospatiale Développement dans ses démarches, orientées en priorité vers des solutions créatrices d'emplois autour des sites du groupe. Le conseil régional apportera son soutien à la recherche de solutions de valorisation de ces emprises industrielles et demandera, en particulier, à l'agence pour l'implantation des entreprises de les intégrer dans les négociations menées avec des entreprises étrangères. D'autres dispositions de ce protocole sont plus spécialement destinées aux petites et moyennes entreprises de défense, sous-traitantes ou non d'Aérospatiale, en vue notamment de faciliter leur développement ou leur diversification. La commune de Verrières-le-Buisson bénéficie, quant à elle, des procédures d'accompagnement de la société de conversion Sodie ainsi que du programme européen Konver. L'ensemble de ce dispositif favorisera le remplacement, dans les meilleures conditions, des activités industrielles que la division missiles d'Aérospatiale a déjà commencé à transférer vers ses deux sites principaux.
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