FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10479  de  M.   Cornut-Gentille François ( Rassemblement pour la République - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  969
Réponse publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1489
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  distribution d'un produit d'assurance. conséquences
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des agents généraux d'assurances représentés par la chambre syndicale de la Haute-Marne concernant un éventuel accord entre La Poste et les Assurances générales de France pour la distribution de produits d'assurance dommages. Ils estiment, en effet, que les distorsions de concurrence que générerait la création d'un tel produit auraient des conséquences graves en matière d'emploi et constitueraient pour les personnels concernés une réelle menace. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a été amené à examiner une demande de La Poste tendant à élargir son offre à l'assurance-dommage. Après réflexion, l'extension d'activité souhaitée n'a pas été jugée opportune dans les circonstances actuelles pour des raisons tenant notamment à la situation économique du secteur. Dans le domaine des assurances de personnes, la définition pour les prochaines années des orientations de La Poste, acteur important du marché de l'assurance vie, entre dans le cadre des réflexions actuellement menées à l'occasion de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de progrès de l'établissement. Le Parlement sera bien entendu informé des résultats de ces discussions.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O