11ème législature

Question N° : 10488	de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  986
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4457
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	autoroutes et routes
Analyse :	établissement public Routes de France. création. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la création d'un établissement public ou d'une agence nationale Routes de France, qui fait craindre aux personnels de l'équipement et aux usagers de la route la généralisation des péages pour toutes les autoroutes, voies rapides et routes nationales. Il lui demande d'intervenir pour préserver la notion de service public pour l'accès au réseau national des routes dont la responsabilité, la qualité et l'entretien dépendent des responsabilités de l'Etat.
Texte de la REPONSE :	Des réflexions sont en cours sur le financement des routes. Elles ont été engagées conjointement par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces réflexions visent à améliorer la transparence et la nationalité des choix d'investissement, à faire évoluer les procédures d'attribution des concessions, à renforcer les moyens d'entretien, d'exploitation et de sécurité routiers. Le ministre de l'équipement a très clairement indiqué, dès l'été 1997, et rappelé plusieurs fois qu'il avait comme objectif d'assurer un niveau global suffisant d'investissement, de réaliser les investissements là où il y a des besoins réels, et d'assurer correctement l'entretien et l'exploitation du patrimoine, sans mise en cause ni des statuts des personnels ni des structures déconcentrées (directions départementales de l'équipement). Le budget 1998 a amorcé une inflexion réelle (augmentation de 5 % des crédits d'entretien, d'exploitation et de sécurité) qui sera poursuivie en 1999. Parallèlement, le ministre a réuni, dès l'automne 1997, une conférence nationale comprenant des représentants du personnel et des services, pour traiter de l'entretien, de l'exploitation et de la sécurité des infrastructures. Alors que les métiers de l'entretien, de l'exploitation et de la sécurité sont au coeur de l'équipement et des préoccupations des usagers de la route, aucune réflexion nationale n'avait été engagée depuis de nombreuses années. Cela devenait d'autant plus urgent que c'est la filière exploitation qui a suivi la plus forte diminution en effectifs de toute la fonction publique au cours des dix dernières années. Le travail de cette conférence permettra de dégager les perspectives d'évolution des métiers de l'exploitation et de préciser les principes généraux d'organisation du travail qui répondent aux exigences actuelles du service public. Entretien, exploitation et sécurité sont complémentaires et doivent obéir à une stratégie d'ensemble orientée sur la qualité du service rendu.

COM 11 REP_PUB Picardie O