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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marc Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat. En effet, la décision de fermer le tunnel Maurice-Lemaire au trafic poids lourds et d'engager des travaux de sécurisation n'est pas sans poser de nombreuses questions. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui confirmer le caractère prioritaire accordé à l'aménagement global de la RN 59, axe transvosgien structurant classé «grande liaison d'aménagement du territoire», tel qu'il figure aujourd'hui aux contrats de plan alsacien et lorrain. Il souhaite également la réalisation d'un bilan d'étape après trois mois de fermeture du tunnel, ainsi que la présentation, dans les six mois, d'une véritable programmation des travaux de sécurisation, avec leur financement.» La parole est à M. Marc Dumoulin, pour exposer sa question. M. Marc Dumoulin. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je suis heureux de pouvoir vous interroger directement sur les conséquences de la fermeture du tunnel Maurice-Lemaire et obtenir, enfin, une réponse de votre part. Vous apprécierez ma patience: je vous ai écrit le 11 octobre 1999, le 8 décembre 1999, le 17 décembre 1999, sans recevoir de réponse. Enfin, le 2 février, un communiqué de presse a annoncé la fermeture du tunnel aux poids lourds. Je n'étais pas le seul à ne pas avoir été informé; Christian Pierret, dans un article du Monde, a fait connaître son mécontentement d'avoir appris la nouvelle par la presse. Au-delà de ce déficit d'informations, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous répondiez aux questions que se posent les élus et les chefs d'entreprise du centre Alsace et de la région de Saint-Dié. Pouvez-vous confirmer la volonté de l'Etat de maintenir la nationale 59 comme «grande liaison d'aménagement du territoire», d'accélérer la mise en chantier des déviations d'Azerailles et de Châtenois, de programmer le début des travaux de mise en sécurité du tunnel avant la fin de l'année, d'informer enfin l'ensemble des élus de l'avancement des études sur ces travaux avant la fin de cette session parlementaire ? La fermeture du tunnel aux poids lourds ayant déplacé les risques d'insécurité vers les cols vosgiens, il est indispensable de prendre des mesures transitoires. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement de mettre en place des passages sécurisés de poids lourds dans le tunnel sous forme, par exemple, de convoyages, de réaliser de manière prioritaire des voies de détresse dans les cols du Bonhomme et de Sainte-Marie-aux-Mines, de procéder à des aménagements sur la nationale 415 pour ralentir significativement la vitesse des poids lourds dans les agglomérations du Bonhomme et d'Hachimette ? Enfin, je souhaiterais que vous me répondiez sur les possibilités d'indemnisation des entreprises directement pénalisées par la fermeture du tunnel et donc par l'absence de trafic de poids lourds. Merci, monsieur le ministre, de répondre à l'ensemble de ces préoccupations et de veiller plus particulièrement à la réalisation des travaux de mise en conformité du tunnel avant un délai de trois ans. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne reviendrai pas, dans le détail, sur les raisons et conditions de la fermeture provisoire du tunnel Maurice-Lemaire. Toutes les informations sont maintenant publiques. Vous savez bien ce qui s'est passé et ce qui a été décidé après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. Une expertise a été faite sur l'ensemble des tunnels. Si on nous indique que le tunnel Maurice-Lemaire est particulièrement dangereux, quelle décision faut-il prendre ? C'est de le fermer ! Sauf si vous proposez de le laisser ouvert, malgré ces risques. Mais je ne suivrai pas... Vous dites m'avoir écrit. Je vous signale que 50 000 courriers m'ont été adressés depuis que je suis arrivé au Gouvernement. La moitié sont des courriers d'élus. Je m'efforce d'y répondre. Par ailleurs, mais peut-être ne le savez-vous pas, depuis que je suis ministre, j'ai reçu plus de 2 000 élus - individuellement, ou par groupe de dix ou vingt ! M. Michel Bouvard. C'est vrai ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est en tout cas une différence avec ce que j'ai moi-même connu. Avant d'être ministre, j'ai été député pendant douze ans et j'ai été reçu deux fois seulement par un ministre - et non par le cabinet. Il faut dire que c'était un mois avant des élections... J'ai donc reçu 2 000 élus. Et chaque fois, j'ai été guidé, non par des considérations partisanes, mais par le souci d'écouter et de prendre en compte l'intérêt général. M. Pierret ayant souhaité me rencontrer au sujet de la RN 59, je l'ai reçu et, bien évidemment, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, j'ai publié un communiqué qui a été repris assez largement par la presse locale. Il y est notamment indiqué: «Les travaux de mise à deux fois deux voies de la section Saint-Clément-Azerailles et de la déviation de Châtenois sur la RN 59, qui constitue l'axe prioritaire de la traversée des Vosges, sont définitivement confirmés par l'Etat. Inscrits aux contrats de plan Etat-région Lorraine et Alsace, ils seront complètement réalisés au 31 décembre 2005.» Ces précisions me semblent répondre à votre souci. Ce communiqué précisait en outre que le point serait fait au bout de six mois sur les mesures d'accompagnement ainsi que sur les études. Il va de soi que je souhaite la plus grande transparence et que je recueillerai l'avis des élus concernés avant de prendre une décision quant aux travaux à entreprendre pour la sécurisation du tunnel. Vous demandez un bilan d'étape au bout de trois mois. J'en ai déjà validé le principe. Quant au délai, même si j'ai conscience de la nécessité d'agir vite pour préserver les activités économiques, d'où les dérogations prévues, j'ai pensé que six mois seraient nécessaires pour définir la solution et l'ensemble des modalités de réparation et d'aménagement du tunnel. Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dumoulin. M. Marc Dumoulin. Monsieur le ministre, nous ne contestons absolument par la décision de fermeture du tunnel. Ma question concernait simplement l'évaluation de ses conséquences sur l'activité économique de la région. J'avais demandé à être reçu par vous-même, je l'ai été par votre cabinet, mais c'est avec un très grand plaisir que je viendrai vous voir au moment du bilan d'étape, ou après les six mois d'études, si vous m'accueillez dans votre ministère. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vous accueillerai. | |