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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Hunault appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de créer un peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie (PSIG) à Châteaubriant. Actuellement, l'arrondissement de Châteaubriant regroupe dix cantons et neuf brigades pour un territoire très étendu représentant près du tiers de la superficie du département de Loire-Atlantique. Au regard des événements qu'a connus l'arrondissement de Châteaubriant au cours de ces derniers mois - rave party, accidents tragiques, montée de l'insécurité -, il lui demande si le Gouvernement entend, dans le cadre des récentes mesures de redéploiement, donner une suite favorable à la création d'un PSIG qui viendrait renforcer les effectifs de la Gendarmerie nationale.» La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question. M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de la défense, je vous remercie de votre présence, qui témoigne de l'intérêt que vous portez à la gendarmerie. Je souhaite appeler votre attention sur les effectifs de la gendarmerie dans l'arrondissement de Châteaubriant qui regroupe dix cantons et neuf brigades, car, depuis plusieurs années, le besoin de les renforcer est pressant. En effet, la particularité de cet arrondissement est d'être très vaste puisqu'il couvre pratiquement un tiers de la superficie du département de Loire-Atlantique. De plus, il est proche de la grande métropole qu'est Nantes où l'on enregistre une augmentation des délits et des crimes. Cet arrondissement a connu des événements particulièrement tragiques en 1999: organisation d'une rave party dans ma commune avec 25 000 jeunes, tentative de meurtre contre le commandant de compagnie qui, depuis qu'il occupe ce poste, accomplit un travail remarquable. Au début du mois, les gendarmes de l'arrondissement de Châteaubriant ont dû faire face à deux tragédies qui ont causé neuf décès au cours du même week-end: cinq dans un accident de la circulation et quatre dans l'incendie d'une caravane. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît la nécessité d'augmenter les effectifs de la gendarmerie dans l'arrondissement de Châteaubriant. La solution qui consisterait à créer un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, communément appelé un PSIG, afin de renforcer les effectifs de la gendarmerie nationale dans cet arrondissement est d'autant plus intéressante qu'elle aurait l'avantage d'être assez souple dans son fonctionnement. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez présidé, voici quelques jours, une séance exceptionnelle du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale. Vous y avez annoncé des rallonges budgétaires et de nouveaux moyens. Je suis donc certain que vous partagez notre préoccupation pour l'arrondissement de Châteaubriant. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le conseil de sécurité intérieure qui s'est tenu le 27 janvier 1999 a choisi de renforcer en effectifs les départements déclarés prioritaires à cause du niveau de délinquance constatée. La Loire-Atlantique, que vous représentez, en fait partie. Compte tenu de l'importance des infractions qui y sont relevées, l'effort a porté sur les zones périurbaines sensibles avec des affectations de sous-officiers de gendarmerie, soit dans les brigades territoriales, soit dans les pelotons de surveillance, les PSIG. Le surcroît d'effectifs attribués au département de Loire-Atlantique pour la seule année 1999 a été de vingt sous-officiers. Aujourd'hui, la compagnie de gendarmerie de Châteaubriant comporte une brigade de recherche et neuf brigades territoriales. Son effectif global est de 96 militaires pour une population qui dépasse légèrement 101 000 habitants, selon le dernier recensement. Cette formation, au même titre que les compagnies voisines de Pornic et d'Ancenis, fait partie des compagnies de Loire-Atlantique qui ne sont pas encore dotées de pelotons de surveillance et d'intervention. Le commandement local du peloton de gendarmerie a cependant déjà adapté le service des unités pour que la compagnie de Châteaubriant puisse mieux faire face à ses charges. Ainsi l'effectif de la brigade territoriale de Châteaubriant a été augmenté d'un sous-officier. D'autres unités du département, en particulier le PSIG de Saint-Herblain et la brigade motorisée de Nozay ont davantage orienté leurs interventions sur la circonscription de Châteaubriant car la proximité de la métropole nantaise, que vous avez rappelée, justifie une étroite solidarité entre les unités. Par ailleurs, je souligne que la brigade de recherche affectée à cette compagnie départementale constitue une unité performante en matière de police judiciaire. Elle a notamment résolu, en 1999, une affaire de meurtre particulièrement délicate dans des conditions qui lui ont valu des félicitations. Les mesures, que j'ai annoncées il y a quinze jours, avec l'approbation du Premier ministre, au conseil de la fonction militaire pour la gendarmerie et que je préfère qualifier de supplémentaires plutôt que d'exceptionnelles, déboucheront sur un effort particulier en faveur de l'équipement, de la mobilité des personnels et de la création d'emplois suppémentaires. En effet, nous nous disposons à déployer sur le terrain 1 500 postes d'officier de gendarmerie supplémentaires au cours des années 2000, 2001 et 2002. Nous pourrons employer une partie de ces effectifs pour renforcer des compagnies et des brigades qui sont encore en-dessous du seuil d'un personnel pour mille habitants - ce qui est, à quelques unités près, le cas de la compagnie de Châteaubriant - et pour créer des PSIG dans les régions les plus chargées. En la matière, les lieux d'implantation n'ont pas encore été choisis. J'ai simplement annoncé au conseil de la fonction militaire que l'attribution des PSIG supplémentaires se ferait selon des critères d'activité et de niveau de délinquance constatée. Les choix donneront lieu à concertation avec les représentants des personnels parce que les décisions doivent intervenir dans la transparence. Celles concernant les créations de PSIG budgétées en 2000 et qui seront effectives à partir de la rentrée 2000 seront effectives dans deux ou trois mois. Je prends bonne note des arguments en faveur de la création d'un PSIG à Châteaubriant. Ils seront examinés avec attention au moment où nous prendrons les décisions. Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Je prends bonne note de cette volonté gouvernementale de créer des PSIG. Je souhaite de tout coeur que les arguments que j'ai pu développer ce matin contribuent, au-delà des strictes statistiques, qu'il faut bien prendre en compte, à faire en sorte que ce PSIG voie le jour dans les mois qui viennent. Je crois que c'est une attente que tout le monde aura à coeur de concrétiser. | |