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Texte de la REPONSE :
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Les sorties de route de véhicules venant heurter des obstacles et notamment des arbres représentent un pourcentage significatif du total des accidents graves recensés. Même si les sorties de route ont souvent des causes liées aux comportements, il est essentiel que ce problème soit pris en compte par tous les aménageurs et gestionnaires de voirie, en fonction des connaissances les plus récentes en matière de sécurité des infrastructures routières. Dans ce domaine, le document « Aménagement des routes principales », qui a valeur d'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes nationales, signé par le directeur des routes le 5 août 1994, comporte toutes les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les accotements et abords des routes principales. Cependant, cette instruction n'a de caractère obligatoire que pour les routes nationales nouvelles ou réaménagées. Les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement ont engagé une réflexion, en concertation avec les représentants des conseils généraux, dans le but de formuler des propositions d'ordre réglementaire relatives au traitement des accotements et des obstacles latéraux, et applicables à toutes les routes principales, quelle que soit leur domanialité. Parallèlement, et concernant les routes existantes, le travail engagé et redynamisé par le récent comité interministériel de sécurité routière devrait permettre la production de recommandations adressées à tous les services gestionnaires de voiries. Ces recommandations viseront à la prise en compte du traitement des accotements et des obstacles latéraux à l'occasion de tous travaux d'aménagement ou d'entretien des routes. L'effort engagé en la matière par les maîtres d'ouvrage et les services d'exploitation doit être amplifié.
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