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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'application des normes sanitaires et de sécurité pour les hébergements ouverts au public dans les refuges d'altitude. Ces normes conçues pour les résidences hôtelières classiques ne peuvent pas s'appliquer à l'identique pour les refuges de montagne. L'application stricte de ces textes conduirait à la fermeture de la plupart des refuges, indispensables à l'économie des régions de montagne. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin d'adapter la réglementation pour les refuges de montagne et d'éviter aux gérants de ces établissements de nombreuses tracasseries administratives.
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