FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10592  de  M.   Chevallier Daniel ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  972
Réponse publiée au JO le :  25/05/1998  page :  2860
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs des écoles
Analyse :  recrutement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Daniel Chevallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des conditions de recrutement au concours de professeurs des écoles pour l'année 1996-1997. Il semblerait que dans plusieurs académies, après épuisement des listes principales et complémentaires, il a été procédé à l'établissement d'autres listes complémentaires plutôt qu'à un nouveau concours. Cependant, l'article 9 de la circulaire portant sur le recrutement par concours externe prévoit l'ouverture d'un deuxième concours et non l'élargissement de la liste complémentaire à une autre liste complémentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités réglementaires de recrutement des professeurs des écoles qui doivent être appliquées de même manière dans toutes les académies.
Texte de la REPONSE : L'appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles est fonction du nombre de désistements sur la liste principale et du nombre de postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Après épuisement de la liste complémentaire, il peut être réglementairement ouvert un nouveau concours au titre de la même session. Cette procédure n'a pas été envisagée puisque la liste complémentaire a permis dans chaque académie de pourvoir les besoins.
SOC 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O