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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'affectation d'infirmières en milieu scolaire dans l'académie Nancy-Metz, et notamment dans le département de Meurthe-et-Moselle. Elle lui indique que, d'après des informations d'origine syndicale, cette académie et de département ne bénéficieraient pas de l'attribution de postes d'infirmières en milieu scolaire, alors même qu'au niveau national il a été annoncé la création de 300 postes. Elle l'informe qu'actuellement, pour plus de 459 000 élèves scolarisés dans l'académie, on compte seulement 233 infirmières, soit une infirmière pour presque 2 000 élèves, ce qui entraîne des temps partiels sur plusieurs établissements. Elle lui rappelle le rôle essentiel joué par ces personnels qui s'occupent des élèves, mais également des personnels, qui sont chargés des soins, mais aussi de l'écoute, de la prévention, de l'animation des clubs de santé, etc. Enfin, il est évident que certains établissements sensibles devraient bénéficier de créations de postes car, justement, ce sont dans ces établissements que les jeunes ont le plus besoin de parler de leurs difficultés. C'est là également que l'éducation à la santé est la plus importante quand on connaît le nombre d'enfants qui voit peu ou pas du tout de médecin, de dentiste, etc. Elle lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour renforcer le nombre des personnels médicaux dans les établissements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Face au développement des phénomènes de violence en milieu scolaire, la répartition des moyens en emplois et en crédits ouverts en loi de finances 1998 favorise prioritairement les académies comptant le plus grand nombre d'établissements particulièrement sensibles en ce domaine. L'académie de Nancy-Metz, où les élèves scolarisés dans des zones défavorisées ne représentent que 7,4 % des effectifs académiques et où le taux moyen d'encadrement en personnels de santé et sociaux constaté à la rentrée 1997 (une infirmière pour 2 130 élèves) était supérieur au taux moyen national (une pour 2 360), n'a pu être retenue au nombre des attributaires d'emplois nouveaux au titre du présent exercice. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation interne de l'enveloppe globale académique relève de la compétence du recteur. Celui-ci a fixé le volume de la dotation attribuée au service de promotion de la santé en faveur des élèves de Meurthe-et-Moselle après une étude attentive de la situation des quatre départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins constatés et les moyens globalement disponibles.
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