11ème législature

Question N° : 10668	de  M.   Sauvadet François ( Union pour la démocratie française - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  996
	Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2401
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	aide médicale urgente
Analyse :	SMUR. ambulanciers. statut
Texte de la QUESTION :	M. François Sauvadet souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le statut des ambulanciers de services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR). Disposant des certificats de capacité d'ambulancier, en contact direct avec les malades et les blessés, et répondant avec professionnalisme aux interventions d'urgence, les ambulanciers de SMUR ne sont pourtant pas reconnus comme « personnel soignant » ou « paramédical ». Il souhaiterait connaître les raisons de cette absence de reconnaissance ainsi que ses intentions en la matière pour que soit mieux reconnue cette profession.
Texte de la REPONSE :	Les conducteurs ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) sont des fonctionnaires hospitaliers. Ils relèvent, à ce titre, du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Ces personnels sont chargés d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Leur classement parmi les personnels soignants ou paramédicaux ne se justifie donc pas, d'autant que l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales n'a pas retenu les conducteurs ambulanciers comme éligibles au bénéfice d'un classement en catégorie B. Cependant, la direction des hôpitaux anime actuellement un groupe de travail chargé d'élaborer une formation d'adaptation à l'emploi à l'attention des conducteurs ambulanciers appelés à exercer leurs fonctions au sein d'un SMUR.

UDF 11 REP_PUB Bourgogne O