FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 10677  de  M.   Tourret Alain ( Radical, Citoyen et Vert - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/02/1998  page :  974
Réponse publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2111
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. conseillers d'éducation
Texte de la QUESTION : M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de l'éducation. Reconnus par tous comme des acteurs essentiels dans l'organisation, la gestion et la régularisation de la vie scolaire, les conseillers principaux d'éducation restent les mieux placés dans les établissements pour percevoir la demande sociale, d'une part, et bâtir, d'autre part, une politique éducative incontournable. Pourtant, nous pouvons déplorer l'insuffisance des personnels d'éducation dans nos établissements scolaires. Au regard de ces quelques arguments, il lui demande si l'on ne pourrait pas aborder une réflexion globale quant à l'attribution des postes de conseillers principaux d'éducation relevant à la fois de critères quantitatifs (1 CPE pour x élèves) et de critères qualitatifs (ZEP, internat...).
Texte de la REPONSE : Malgré un contexte général de décroissance démographique continue, le budget de l'enseignement scolaire 1998 a reconduit les moyens dévolus à l'enseignement afin de maintenir le taux d'encadrement des élèves des lycées et des collèges au niveau actuel, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, de mettre en oeuvre une politique d'amélioration de la qualité de l'enseignement pour tous et notamment pour les élèves issus des milieux les plus défavorisés. En outre, le budget 1998 arrête la création de plus d'un millier d'emplois de personnel, dont 100 de conseiller principal d'éducation, permettant d'assurer une présence accrue d'adultes auprès des élèves dans le cadre d'un renforcement de la prévention des phénomènes de violence. Au cours des années précédentes, les emplois de conseiller principal d'éducation ont continué à faire l'objet de créations (350 en cinq ans), et cela compte tenu de l'intérêt qu'ils représentent dans le renforcement de la présence d'adultes dans les établissements, tout particulièrement dans le contexte actuel de prévention contre la violence scolaire. Quant à leur répartition entre les académies, elle aussi tient compte non seulement de critères quantitatifs relevant de la démographie (effectifs globaux des établissements, importance de la demi-pension et de l'internat éventuel) mais aussi qualitatifs (difficultés du public accueilli, établissements situés en ZEP, établissements sensibles ou touchés par des phénomènes de violence).
RCV 11 REP_PUB Basse-Normandie O