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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Daniel Marcovitch rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'à l'occasion d'une visite dans sa circonscription du dépôt SNCF de Paris - La Villette, il avait annoncé un certain nombre de mesures pour résoudre le problème des pollutions atmosphériques dues à l'activité de ce dépôt: suppression des locomotives entrant ou sortant du site Villette durant les heures scolaires, transfert de la station-service, remotorisation des plus grosses locomotives. Ces mesures ont déjà et vont continuer à produire des effets significatifs de réduction de la pollution sur les quartiers Chapelle et Villette. Cependant, il est clair que ces dispositions ne sont que des mesures transitoires, la solution définitive consistant à électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle. Le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de s'engager à financer une partie des travaux d'électrification sur le tronçon qui traverse la région. Il souhaiterait donc que la représentation nationale soit informée des démarches qu'il compte entreprendre afin que la ville et le département de Paris, la région Ile-de-France, les départements concernés et l'Etat s'engagent sur la voie de l'électrification de la ligne SNCF Paris-Bâle pour concilier au mieux et dans les meilleurs délais les contraintes du transport ferroviaire et les exigences de santé publique.» La parole est à M. Daniel Marcovitch, pour exposer sa question. M. Daniel Marcovitch. Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, ma question est adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le ministre, le 5 mars 1999, vous vous êtes rendu dans ma circonscription pour visiter le dépôt SNCF de Paris-La Villette. A cette occasion, vous avez annoncé diverses mesures pour résoudre le problème des pollutions atmosphériques dues à l'activité de ce dépôt: suppression des entrées et des sorties de locomotives du site durant les heures scolaires, transfert de la station-service, remotorisation des plus grosses locomotives. Même si la résorption de la pollution ne peut être effective du jour au lendemain, s'agissant d'un site industrialisé depuis de très nombreuses années, ces dispositions ont déjà produit et vont continuer à produire des effets significatifs de réduction de la pollution dans les quartiers Chapelle et Villette. Cependant, il est évident qu'elles ne peuvent constituer que des mesures transitoires qui ne régleront pas définitivement le problème des pollutions atmosphériques liées à l'activité ferroviaire dans ce secteur de la capitale. La solution définitive consiste en effet à électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle. D'ailleurs le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de prendre l'engagement de financer une partie des travaux d'électrification sur le tronçon qui traverse sa région. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale des démarches que le Gouvernement compte entreprendre afin que la ville et le département de Paris, la région Ile-de-France et les départements concernés, ainsi que l'Etat s'engagent sur la voie de l'électrification de la ligne SNCF Paris-Bâle pour concilier au mieux et dans les meilleurs délais les contraintes du transport ferroviaire et les exigences de santé publique. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. M. Jean-Claude Gayssot qui ne peut être présent ce matin à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous faire part, monsieur le député, de la réponse qu'il a préparée à votre intention. Le ministre s'est en effet rendu sur les lieux il y a un an et a annoncé plusieurs mesures, décidées à la suite des conclusions du rapport Chemillier sur les nuisances engendrées par les activités de ce dépôt. Votre question permet donc de faire un point sur le suivi de certaines de ces mesures. M. Gayssot avait annoncé qu'à court terme il serait procédé à l'arrêt des mouvements de locomotives diesel de lignes pendant les heures d'ouverture des écoles, ce qui a été fait dès la rentrée scolaire de septembre 1999. Seuls des impératifs de sécurité ont pu motiver de rares exceptions à cette règle établie. Le ministre a ensuite demandé à la SNCF de transférer la station-service de La Villette en mars 2000. Cette mesure est actuellement en voie de finalisation. Le ministre a également évoqué une remotorisation, à moyen terme, des locomotives diesel de la ligne Paris-Bâle mises en cause par les riverains. Cette opération, qui devrait permettre de réduire de moitié les rejets atmosphériques et de supprimer les panaches de fumée au démarrage des engins, a déjà fait l'objet d'études et d'un appel d'offres de la SNCF. Il reste cependant à boucler le financement de cette mesure qui ne peut être supportée par la seule SNCF et devra faire l'objet de participations des collectivités territoriales, l'Etat étant, bien évidemment, prêt à participer à cet effort. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet. Par ailleurs - c'est le deuxième aspect de votre question - il va de soi que l'électrification progressive de la ligne Paris-Bâle permettrait de substituer le mode de traction électrique au diesel. M. Gayssot a déjà indiqué à ce titre que l'Etat était prêt à prendre à sa charge 25 % du montant des investissements nécessaires. Dans cette perspective, un montant total de 300 millions de francs est actuellement envisagé dans le cadre du contrat de plan en région Champagne-Ardenne avec une participation de l'Etat de 75 millions de francs. La région Ile-de-France a prévu un budget d'études de 7,5 millions de francs. Ce premier acompte sur le projet global d'électrification entre Paris et Troyes doit notamment permettre de conduire l'ensemble des études nécessaires à la définition et au chiffrage du projet ainsi que de premiers travaux préparatoires. Il conviendra ensuite que tous les partenaires concernés examinent les conclusions des études et les conditions de réalisation de ce premier tronçon d'électrification. Je peux donc vous assurer que le ministre continue de suivre ce dossier avec la plus grande attention. Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Marcovitch. M. Daniel Marcovitch. Madame la présidente, je regrette que M. Gayssot n'ait pas pu être présent ce matin, car il m'est difficile d'interroger Mme Demessine sur certains détails. Néanmoins, je veux indiquer qu'il me semble possible de mettre d'ores et déjà en oeuvre des mesures alternatives, comme l'utilisation de carburants propres ou le départ des trains concernés en motricité électrique avec, ensuite un décrochage hors de Paris, en attendant que l'électrification de la ligne soit réalisée. Ces solutions ne seraient pas trop onéreuses et elles présenteraient l'avantage d'être bénéfiques pour l'état sanitaire de la population. Il ne faut pas oublier, en effet, que 45 000 personnes sont concernées et que des milliers d'enfants fréquentent les écoles situées aux alentours du site. Il est donc regrettable qu'il ne semble pas prévu d'éliminer plus rapidement l'utilisation des locomotives diesel dans Paris intra-muros. | |