FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1068  de  M.   Perez Jean-Claude ( Socialiste - Aude ) QE
Question retirée  le : 08/09/1997  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2357
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets industriels
Analyse :  site de Salsigne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du site industriel dit de « Salsigne » dans le département de l'Aude. En effet, à la suite de la cessation d'activité de l'entreprise SEPS, la DRIRE du Languedoc-Roussillon a pu recenser sur ce site 65 134 tonnes de déchets industriels au 1er avril 1997. De plus, cet inventaire ne prend pas en compte les déchets qui seraient enfouis dans différents puits de mine. Un rapport spécial a, par ailleurs, été réalisé dans ce domaine par les services de l'Etat. Aujourd'hui laissé à l'abandon, ce site provoque d'énormes pollutions - notammanent sur le cours d'eau de l'Orbiel - interdisant la pêche, la culture, la consommation et la vente des fruits et légumes, ainsi que la consommation d'eau en aval du site de Lacombe-du-Sault. Enfin, la société Mines d'Or de Salsigne exploite un gisement minier - contigu au site de la SEPS - qui emploie actuellement 180 personnes. Or l'avenir de cette entreprise est suspendu à l'autorisation provisoire de fonctionnement pour une durée de cinq mois, délivrée par arrêté préfectoral en date du 21 mai 1997. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de procéder en toute urgence à la dépollution du site de Lacombe-du-Sault - anciennement exploité par la SEPS - et de permettre à Mines d'Or de Salsigne de poursuivre son exploitation. De la même manière, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des projets de reprise industrielle existent et quels sont-ils.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 ID Languedoc-Roussillon N