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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«La direction infrastructure de la SNCF gère une scierie de production unique, située sur le site SNCF de Moulin-Neuf à Chambly (Oise). Cinquante techniciens hautement spécialisés assurent le bureau d'études, la préparation, la gestion, l'essentiel de la production et la finition sur des pièces complexes. La SNCF dispose d'un deuxième site pour son activité bois à Bretenoux. De sérieuses inquiétudes sont nées à l'annonce par la direction infrastructure de la SNCF du transfert de certaines activités de Moulin-Neuf à Bretenoux. Les personnels sont en effet persuadés de l'intention de la SNCF de privatiser à terme son activité bois. Une telle décision se traduirait par la suppression à Chambly de 50 emplois hautement qualifiés. C'est pourquoi M. Michel Françaix demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser ses intentions sur les perspectives d'avenir du site de Moulin-Neuf, à un moment où une absence d'activité entre deux chantiers TGV risque de fragiliser cet établissement.» La parole est à M. Michel Françaix, pour exposer sa question. M. Michel Françaix. Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, ma question s'adressait également à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La direction Infrastructure de la SNCF gère une scierie de production unique, située sur le site SNCF de Moulin-Neuf à Chambly où cinquante techniciens hautement spécialisés assurent le bureau d'études, la préparation, la gestion, l'essentiel de la production et la finition sur des pièces complexes. La SNCF dispose d'un deuxième site pour son activité bois, à Bretenoux, lequel emploie une centaine d'agents chargés de stocker en totalité les traverses en bois simples ou pour appareils de voie conçues par l'industrie privée, et pour réaliser des travaux de finition légers tels que traitement, perçage, entaillage. De sérieuses inquiétudes sont nées à l'annonce par la direction Infrastructure de la SNCF du transfert de certaines activités de Moulin-Neuf à Bretenoux. Les personnels sont en effet persuadés de l'intention de la SNCF de privatiser à terme son activité bois. Une telle décision se traduirait par la suppression à Chambly de cinquante emplois hautement qualifiés, alors même que l'activité bois disposerait de carnets de commande maîtrisés pour plusieurs dizaines d'années. Cette crainte de privatisation est nourrie par le fait que Bretenoux n'est pas en capacité de reprendre ces activités et par les très faibles investissements envisagés pour le développement de ce site. La perte de cinquante emplois supplémentaires, soit plus de 10 % de l'effectif du site de Moulin-Neuf qui emploie aujourd'hui 400 agents, outre qu'elle se traduirait par la disparition de métiers traditionnels et à haute technicité, deviendrait un handicap pour l'équilibre même du site. Au nom de la nécessaire solidarité qu'ils ne contestent pas, les personnels de Moulin-Neuf ont déjà concédé, en plusieurs fois, un total de plus de 200 emplois pour favoriser des restructurations ou contribuer à sauver d'autres sites. Persuadé qu'à très court terme l'activité bois sera privatisée, le personnel, qui a multiplié par cinq la productivité de la scierie de Moulin-Neuf ces dernières années, a le sentiment que tous les efforts consentis ont été inutiles. C'est pourquoi je demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et à vous, madame la secrétaire d'Etat, de me préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier et, au moment où le service public a montré sa solidarité et son efficacité face aux épreuves naturelles qui ont récemment frappé notre pays, de me donner l'assurance du maintien au sein de la SNCF d'une activité qui contribue, elle aussi, à l'efficacité des installations du chemin de fer français. J'aimerais donc, vous l'avez compris, madame la secrétaire d'Etat, connaître les perspectives d'avenir du site de Moulin-Neuf, à un moment où une absence d'activité entre deux chantiers TGV risque de fragiliser cet établissement. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. M. Jean-Claude Gayssot, absent ce matin, m'a demandé de vous communiquer les éléments qu'il a préparés en réponse à votre question portant sur le devenir du site SNCF de Moulin-Neuf à Chambly, plus particulièrement sur sa production de constituants en bois. Comme vous le savez, la loi d'orientation sur les transports intérieurs accorde à la SNCF une large autonomie de gestion pour mener à bien son projet industriel. La direction de la SNCF, à laquelle le ministre a fait part de vos interrogations, lui a indiqué en retour qu'elle menait actuellement une réflexion pour définir les orientations à long terme au sujet de l'ensemble de ses établissements industriels. Il s'agit, vous en conviendrez, d'une réflexion nécessaire si l'on veut que l'entreprise nationale parvienne à garantir la compétitivité technique et économique de son appareil industriel. M. Gayssot a souhaité qu'en tout état de cause cette concertation soit menée avec les partenaires sociaux. En ce qui concerne les constituants en bois, la SNCF vient justement de leur présenter, dans le cadre des instances nationales et régionales de concertation, une série de propositions axées sur le maintien des productions internes de traverses de voie ferrée sur le site de Biars-Bretenoux, sur le transfert progressif des productions des supports d'appareil de voies de l'établissement de Moulin-Neuf vers celui de Biars-Bretenoux, enfin, sur le maintien des finitions de ces supports sur le site de Moulin-Neuf. Les orientations définitives ne seront, bien évidemment, arrêtées qu'à l'issue de cette concertation qui, le cas échéant, portera ensuite sur leur définition précise et sur les conditions de mise en oeuvre, notamment celles concernant le transfert progressif des productions et les conditions de reclassement du personnel affecté à ces productions. Cependant, monsieur le député, la SNCF précise que le site de Moulin-Neuf n'est pas remis en cause et que les productions relatives aux rails et aux appareils de voie qui constituent l'essentiel de l'activité de l'établissement font actuellement l'objet d'un important projet d'investissement. La SNCF a donc la volonté d'assurer à l'établissement de Moulin-Neuf une activité soutenue et d'en faire un élément majeur de son dispositif de production interne, ce qui lui permettra de valoriser durablement ses atouts industriels ainsi que les compétences de son personnel. Mme la présidente. La parole est à M. Michel Françaix. M. Michel Françaix. Je compte sur vous, madame la secrétaire d'Etat, pour bien indiquer à M. le ministre de l'équipement et des transports que, si nous sommes tous d'accord pour l'autonomie, autonomie ne doit pas signifier privatisation. Nous sommes également tous d'accord pour la réflexion qui doit précéder toute décision, mais elle ne doit pas exclure la nécessaire concertation avec l'ensemble des syndicats. Je veux bien admettre que, pour des raisons de modifications, de réfections, la scierie doive partir à Bretenoux, mais il ne me semble pas que ce site soit actuellement en mesure de l'accueillir. Cela étant, nous demeurerons très attentifs, dans les prochains mois, à l'avenir du site de Moulin-Neuf qui risque de souffrir d'un manque de travail entre deux chantiers de TGV. Je compte sur vous, madame la secrétaire d'Etat, pour en faire part à votre collègue. | |