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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Hermier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions actuelles de travail que subit le personnel du Comité de probation et d'assistance aux libérés de Marseille. Le tribunal de grande instance fait l'objet depuis plusieurs semaines de lourds travaux de restructuration. Pour des motifs financiers, la délocalisation du CPAL a été refusée. De ce fait, le personnel doit travailler en supportant quotidiennement des nuisances importantes (coupure d'eau, d'électricité, absence de chauffage, poussières, bruit des engins, etc.). Devant les revendications légitimes du personnel, et pendant la période de démolitions, la décision a été prise d'installer dehors, sur la place publique, quatre « algécos ». Ce n'est qu'une solution provisoire et le personnel doit retourner ensuite dans des locaux toujours en chantier. La deuxième phase des travaux devant commencer à l'été 1998, il lui demande si elle entend prendre la décision de délocaliser le CPAL afin que le personnel puisse travailler dans des conditions satisfaisantes.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions de logement des comités de probation et d'assistance aux libérés ont été examinées dans le cadre de la réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation. S'agissant de la situation du comité de probation et d'assistance aux libérés de Marseille durant les travaux de restructuration du tribunal de grande instance, celui-ci, après avoir été provisoirement installé dans des structures légères préfabriquées, est à présent logé dans des locaux du tribunal rénovés durant la première phase des travaux en attendant la rénovation des locaux qui lui sont destinés. Il a été convenu en accord avec l'ensemble des travailleurs sociaux qu'à l'issue de la deuxième phase de travaux qui devrait débuter dans le courant de l'été 1998 et s'achever au mois de mars 1999, le service s'installera dans les locaux qui lui sont réservés au sein de la nouvelle structure.
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